Conditions du Bilan d'Avenir Personnalisé

Dernière mise à jour : 04/08/2026

Les présentes Conditions du Bilan d'Avenir Personnalisé portent sur un seul sujet : la transmission de vos données à nos partenaires, et ce qu'ils ont le droit d'en faire. Elles sont volontairement séparées de nos Conditions Générales d'Utilisation pour que votre accord porte sur une question claire et unique, comme l'exige l'article 7.2 du RGPD.

Elles complètent notre Politique de confidentialité, qui détaille l'ensemble de nos traitements et vos droits.

1. Pourquoi ce document existe

Le Bilan d'Avenir Personnalisé (BAP), votre Vocagram, vos métiers compatibles et votre rapport sont gratuits. Ils ne sont pas financés par la publicité, mais par la mise en relation avec des organismes de formation, des centres de bilans de compétences et des conseillers en évolution professionnelle, qui rémunèrent Vocaneo pour vous être présentés.

C'est ce que vous acceptez en validant les présentes conditions, et c'est la contrepartie de la gratuité. Nous préférons vous le dire franchement plutôt que de l'enfouir dans un article de CGU.

Vous ne le souhaitez pas ? Notre offre de Bilan de compétences en autonomie, à 97 €, vous donne accès à un accompagnement complet sans aucune transmission de vos données à des partenaires. Le choix vous appartient, et refuser ne vous fait perdre aucune fonctionnalité déjà obtenue.

2. Qui peut accepter

La transmission de données à nos partenaires est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Si vous êtes mineur·e, ces conditions ne vous sont pas proposées et aucune de vos données n'est transmise, quelles que soient vos réponses dans le parcours.

3. Quelles données sont transmises

Selon la façon dont vous avez rempli votre parcours, nous transmettons :

  • votre identité (prénom) et votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone, uniquement si vous l'avez saisi en demandant à être rappelé·e ;
  • les éléments pertinents de votre profil d'orientation : type de projet, tranche d'âge, code postal, objectifs, niveau d'études, situation et contraintes déclarées dans le parcours.

Nous ne transmettons ni vos réponses détaillées aux questionnaires, ni votre rapport, ni le détail de votre Vocagram.

4. À qui, et pour quoi faire

Deux situations, selon ce que vous avez demandé.

4.1 Vous avez demandé à être rappelé·e

Vos coordonnées, téléphone compris, sont transmises à un conseiller afin qu'il vous recontacte — y compris par téléphone, conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025. Votre demande de rappel vaut consentement préalable à ce démarchage au sens de l'article L. 223-1 du Code de la consommation.

4.2 Vous n'avez pas demandé de rappel

Votre adresse e-mail et les éléments de profil listés à l'article 3 sont transmis à des partenaires qui peuvent vous adresser des offres par e-mail — formations, bilans de compétences, accompagnements. Aucun démarchage téléphonique n'a lieu dans ce cas, puisque nous ne transmettons pas de numéro.

Un même profil peut être communiqué à cinq partenaires au maximum, pendant une fenêtre de sept jours à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il n'est plus proposé à de nouveaux partenaires.

5. La liste de nos partenaires

Nos partenaires sont français et certifiés (Qualiopi notamment). La liste est dynamique et consultable à tout moment sur https://vocaneo.com/partenaires. Elle indique, pour chacun, sa raison sociale, son secteur, sa zone d'intervention et un lien vers sa propre politique de confidentialité.

Votre accord ne vaut que pour les partenaires figurant sur cette liste au moment de votre accord — c'est-à-dire les destinataires réels de vos données au moment de la transmission.

6. Ce que nous imposons à nos partenaires

Chaque partenaire a préalablement signé nos Conditions Générales de Vente VocaLead et notre Charte d'engagement VocaLead, par lesquelles il s'engage à :

  • n'utiliser vos données que pour vous proposer un accompagnement en orientation, bilan de compétences ou transition professionnelle, à l'exclusion de tout autre usage ;
  • ne jamais revendre, louer, céder ni communiquer vos coordonnées à un tiers ;
  • adopter des pratiques commerciales loyales, sans pratique trompeuse, agressive ou abusive, et sans harcèlement ;
  • vous informer, lors de son premier contact, de l'origine de vos données (Vocaneo) et de vos droits (article 14 du RGPD) ;
  • faire figurer dans chaque e-mail un lien de désinscription fonctionnel ;
  • supprimer vos données si vous ne donnez pas suite, ou sur votre simple demande ;
  • respecter le RGPD et sécuriser vos données.

À compter de la réception de vos données, chaque partenaire agit en qualité de responsable de traitement autonome et répond de ses propres traitements.

7. Retirer votre accord

Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment et sans justification, aussi simplement que vous l'avez donnée (article 7.3 du RGPD) :

  • depuis votre espace personnel, rubrique Mon profil, au moyen d'un simple interrupteur ;
  • ou par e-mail à dpo@vocaneo.com.

Le retrait interrompt immédiatement toute transmission future. Il ne rétroagit pas sur les transmissions déjà effectuées : pour ces cas, adressez-vous directement au partenaire concerné, ou à nous, qui relaierons votre demande. Le retrait ne vous fait perdre aucun accès à votre bilan, votre Vocagram ou vos recommandations métiers.

8. Preuve de votre accord

Nous conservons la date et l'heure exactes de votre accord, la version du texte que vous aviez sous les yeux à ce moment-là, et la liste des partenaires destinataires telle qu'elle existait alors. Vous pouvez en demander copie à dpo@vocaneo.com.

9. Base légale et vos droits

La base légale de cette transmission est votre consentement (articles 6.1.a et 4.11 du RGPD). Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent dans les conditions décrites à la Politique de confidentialité, auprès de dpo@vocaneo.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification

Toute modification substantielle de ces conditions donne lieu à un nouveau recueil de votre accord : un texte modifié ne s'applique jamais rétroactivement à un consentement donné sous une version antérieure.

Vocaneo est exploité par VOCANEO, société par actions simplifiée à mission agréée ESUS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 101 888 022, dont le siège social est situé 75 avenue du 21 août 1944, 13400 Aubagne.