Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Vocaneo. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de notre plateforme, accessible à l'adresse https://vocaneo.com. En accédant à Vocaneo ou en l'utilisant, vous acceptez de les respecter. Veuillez les lire attentivement.

Vocaneo est exploité par VOCANEO, société par actions simplifiée à mission agréée ESUS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 101 888 022, dont le siège social est situé 75 avenue du 21 août 1944, 13400 Aubagne.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en accédant à la plateforme, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser nos services. L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des sollicitations commerciales : un tel consentement est recueilli séparément (voir article 8 et la Politique de confidentialité).

3. Éligibilité

L'utilisation de Vocaneo est ouverte aux personnes majeures (18 ans et plus) et aux mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Toutefois, la mise en relation avec un conseiller partenaire (article 8) est strictement réservée aux personnes majeures.

4. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

5. Utilisation de la plateforme

Vocaneo est une plateforme dédiée à l'orientation et à la transition professionnelle. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

• publier de contenu offensant, diffamatoire ou illicite ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou fournir de fausses informations ;
• utiliser la plateforme pour promouvoir des services non autorisés ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie de nos bases de données (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Contenu des utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. En publiant du contenu, vous accordez à Vocaneo une licence non exclusive et mondiale pour l'utiliser dans le cadre de la plateforme. Vocaneo se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.

7. Services et gratuité

L'accès au parcours d'orientation est gratuit. Certains services peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique, indiquée avant toute souscription. Le modèle de gratuité repose sur la mise en relation avec des partenaires, décrite à l'article 8.

8. Mise en relation avec un conseiller partenaire

À tout moment, vous pouvez demander à être accompagné·e par un conseiller. En formulant cette demande, vous autorisez expressément Vocaneo à transmettre vos coordonnées et les éléments pertinents de votre profil à un ou plusieurs partenaires sélectionnés, afin qu'ils vous recontactent — y compris par téléphone, conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025.

Ce consentement est recueilli par une case à cocher dédiée et non pré-cochée, distincte de l'acceptation des présentes CGU : accepter les CGU ne vaut pas, à soi seul, accord pour la transmission de vos données. Cette case porte sur un document distinct, les Conditions du Bilan d'Avenir Personnalisé, dont c'est le seul objet — vous y trouverez le détail des données transmises, des destinataires et de leurs engagements.

La liste de nos partenaires est dynamique et consultable à tout moment sur https://vocaneo.com/partenaires : elle indique, pour chaque partenaire, sa raison sociale, son secteur, sa zone d'intervention et un lien vers sa politique de confidentialité. Votre consentement ne vaut que pour les partenaires figurant sur cette liste au moment de votre accord.

Cette mise en relation est encadrée par notre Politique de confidentialité, qui détaille la base légale (votre consentement), la liste de nos partenaires, vos garanties et vos droits. Chacun de nos partenaires a préalablement signé nos Conditions Générales de Vente VocaLead et notre Charte d'engagement VocaLead, par lesquelles il s'engage à n'utiliser vos données que pour vous proposer un accompagnement en orientation ou transition professionnelle, à ne jamais les revendre, et à adopter des pratiques loyales et respectueuses.

Vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits à tout moment, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

9. Confidentialité et protection des données

Vocaneo collecte et traite vos données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous pouvez exercer vos droits à dpo@vocaneo.com.

10. Résiliation

Vocaneo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou par e-mail.

11. Responsabilité et garantie

Vocaneo fournit un service de mise en relation et d'aide à l'orientation, dans le cadre d'une obligation de moyens. La plateforme est fournie « en l'état » ; nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Vocaneo n'est pas partie à la relation qui pourrait naître entre vous et un partenaire et ne saurait être tenu responsable des prestations, conseils ou pratiques de ce dernier.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Marseille.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée sur la plateforme et la version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation.

14. Contact

Pour toute question : contact@vocaneo.com — ou, pour les données personnelles, dpo@vocaneo.com.