Droit et pratique des contentieux du travail - rncp38160bc08 - gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social

La formation vise l'acquisition du bloc de compétences RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social. Associant universitaires, magistrats de l’ordre judiciaire et administratif, inspecteurs du travail, praticiens, juristes, médiateur et psychologue du travail, ce diplôme combine analyses théoriques et enseignements pratiques. Il permet d’acquérir un solide niveau de connaissances et de développer les compétences nécessaires pour appréhender les contentieux du travail et anticiper leurs évolutions. Dans le même temps, ce contentieux affiche une grande complexité. D’une part, l’éclatement des compétences juridictionnelles – CPH, Tribunal judiciaire, Chambre de proximité, Pôle social, Tribunal administratif, Tribunal de commerce, Modes alternatifs de règlement des litiges – aboutit régulièrement à un enchevêtrement des procédures. D’autre part, la diversité des normes en vigueur, qu’il s’agisse du droit du travail – loi, règlements, normes supra-légales, contrat de travail, règlement intérieur, normes RSE, accords d’entreprise, d’établissement, de groupe, d’UES, de branche ou interprofessionnel – ou des autres branches du droit concernées – droit civil, droit processuel, droit constitutionnel, droit administratif, droit des sociétés, droit fiscal ou encore droit des entreprises en difficultés – rend délicate la maîtrise des différents cadres juridiques applicables.

Validation du bloc de compétences: RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social