Programme & Référentiel
CCP 1 : ASSURER LA TENUE ET LE SUIVI DU DOSSIER SOCIAL DE L’ENTREPRISE :
POINTS CLÉS EN DROIT DU TRAVAIL : DE L’EMBAUCHE À LA RUPTURE DU CONTRAT :
• La conclusion du contrat de travail et les démarches afférentes
• Les différents types de contrats (CDD, CDI, CTT…), modifier un contrat de travail
• Gérer la durée du travail et des heures supplémentaires
• Les modalités de suivi, le contrôle de la durée du travail
• Le droit disciplinaire, la rupture du contrat de travail
• Les procédures individuelles et collectives de licenciement et les autres ruptures
• Le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud’hommes, étapes de la procédure, voies de recours
• Pré-retraite et retraite : régime général et régime complémentaire, la prévoyance
• Mise à jour des dossiers individuels des salariés, information du personnel
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET CONVENTIONS COLLECTIVES :
• Comprendre la notion de budget et de masse salariale
• Mise en place des institutions et leur fonctionnement
• Conventions collectives et accords de branches
• Relations avec les administrations (Inspection et médecine du travail, Urssaf, Pôle emploi…)
• Les déclarations périodiques (Urssaf, Pôle emploi, Retraites complémentaires, DADS…)
• Gestion des accidents du travail
• Le cadre juridique du droit social, la mobilité des salariés dans la communauté européenne sous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux
NOTION RH DE LA PAIE :
• Comprendre la notion de budget et de masse salariale
• Comprendre les enjeux de la mise en œuvre d’une politique de rémunération
CCP 2 : ASSURER LA PRODUCTION DE LA PAIE ET ELABORER LES DONNÉES DE SYNTHÈSE ENVIRONNEMENT DE LA FONCTION :
• La loi Fillon
• Aménagement et annualisation du temps de travail, compte épargne temps
• Comptabilisation de la paie, contrôle de gestion sociale (notion de budget et de masse salariale, enjeux et mise en œuvre d’une politique de rémunération)
CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION ET ÉTABLISSEMENT DES BULLETINS DE SALAIRES :
• Rémunération entrant dans l’assiette des cotisations (salaire, congés payés, primes…)
• Détermination des différents éléments du salaire (plafond, abattements…)
• Calcul des cotisations, mise à jour des nouveaux taux
• La paie des contrats spéciaux et les exonérations.
• La paie des départs en retraite
• Traitement de paie des licenciements pour motif économique et motif personnel ; Saisie-arrêt
• Les frais professionnels et avantages en nature
• L’attestation employeur et les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)
APPRENTISSAGE D’UN LOGICIEL DE PAIE ET DE GESTION SOCIALE :
• Paramétrage du bulletin de paie
• Gestion des heures et des absences
• Éditions des bulletins de paies, livre de paies, états de cotisations
• Éditions administratives (DUCS, attestation Pôle emploi, solde de tout compte, certificat de travail)
• Gestion DADS TDS
• Cas pratiques