Programme & Référentiel
RÉALISER LA GESTION ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET LA PRÉSENTATION DES BULLETINS DE PAIE
CP 1 : Traiter les informations pour déterminer la rémunération brute
• Le processus de paie
• La composition du bulletin de paie : Etude des différentes zones du bulletin
• Identification des éléments variables du salaire brut
• Le respect du salaire minimum
• Introduction au droit social
• La hiérarchie des normes
• La construction de la règlementation
• La jurisprudence
• Les conventions et accords collectifs
• Le contrat de travail
• La procédure d'embauche
• Les formalités liées à l'embauche
• Le contrat de travail
• Les spécificités liées au traitement de la paie
• Détermination du salaire de base, Définition du salaire contractuel
CP2 : Garantir les calculs de cotisations sociales en paie
• Présentation des organismes sociaux et des différentes cotisations
• Présentation des assiettes de calcul et taux
• Les réductions, déductions de cotisations sociales
• Les déclarations sociales et fiscales
• Régularisation annuelle, périodique et progressive
• La Déclaration Sociale Nominative
• Les paramètres de paie
CP3 : Traiter les informations impactant la rémunération nette
• Les avances et acomptes, les retenues sur salaire
• Les avantages en nature, titres restaurant et frais professionnels
• Le prélèvement à la source
• Le salaire net à payer
VALORISER EN PAIE LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE PROFESSIONNELLE
CP4 : Évaluer les évènements particuliers liés au temps de travail
• La durée légale du travail
• Détermination et traitement des accessoires sur salaire
• La rémunération forfaitaire et réglementations spécifiques
• Les heures supplémentaires, le repos compensateur, la contrepartie obligatoire en repos
• Les conventions de forfait, les aménagements du temps de travail
• Proratisation des accessoires sur salaire
• Différentes catégories d'absence
• Les différentes méthodes de calcul de l’absence
• Droits et obligations des parties en matière de congés payés
• Acquisition, décompte et indemnisation des congés payés
• Etudes des différents cas d'absence
• Le calcul des absences maladie, accident du travail, maternité / paternité, …
• Détermination de la participation de l'employeur : le maintien de salaire : légal / conventionnel / brut / net
• Détermination des indemnités journalières de sécurité sociale, la subrogation
CP5 : Gérer les informations juridiques et sociales lors du départ
• La fin de CDD
• Les motifs et procédures de rupture du contrat de travail
• Les formalités et documents à transmettre
• Le départ volontaire du salarié
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement économique
• La rupture conventionnelle
• La mise à la retraite
• Les indemnités compensatrices : de préavis, de congés payés, …
CP6 : Contrôler les données issues du traitement de la paie
• Le contrôle du bulletin de paie et des bases de cotisations
• Les différents contrôles des organismes sociaux et fiscaux
• La déclaration de performance extra-financière