Master 2 mention droit fiscal parcours type contentieux fiscal et douanier

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation. Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d'apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu'au droit public. La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l'expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l'étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire). L'équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et les service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l'Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.

Le diplôme Master 2 mention Droit Fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.