Cours dispensés suivant un format d'innovation pédagogique : principe de classe inversée avec une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d'exercices d'entraînement, de devoirs, de forums tutorés.
Formation dispensée en Présentiel
à l'adresse suivante :
Localisation & Rattachements
Adresse
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31100 Toulouse
Académie
Toulouse
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie
La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.
Objectifs
La formation a pour objectif de permettre aux étudiants et aux stagiaires de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d'exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente), comptables et financiers. Il prépare l'accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles : d'administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, ou d'avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté. Compétences visées : s'approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques, se positionner en tant qu'auxiliaire de justice chargé d'un mandat de justice et appréhender les situations de conflit d'intérêt, échanger avec ses pairs sur une situation difficile dans le respect de la confidentialité, alerter le ministère public et le tribunal, exercer sa profession avec indépendance, rigueur et probité, mettre en œuvre des actions de prévention des entreprises en difficulté, analyser et traiter les enjeux économiques et sociaux à court, moyen et long terme, conseiller et le cas échéant orienter vers la procédure plus adaptée, reconstituer le bilan de l'entreprise, analyser une situation comptable, l'état des créances, l'historique des actes, analyser le contenu d'un contrat, évaluer la situation de l'entreprise et établir un diagnostic dans le domaine économique, social, juridique, comptable, analyser la situation comptable, financière et sociale, analyser la situation économique (marché et environnement), rédiger un diagnostic et un bilan.
Débouchés / Résultats attendus
Le diplôme Master 2 mention Administration et liquidation d'entreprises en difficulté parcours type Retournement et Insolvabilité d'Entreprises en Difficulté est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.
Programme & Référentiel
[Blocs de compétences RNCP38201 BC07] UE1 Négociation et management des entreprises en difficultés 1 : Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficultés ; Management des entreprises en difficultés ; Gestion financière / [Blocs de compétences RNCP38201 BC02, BC05 et BC06] UE2 Arbitrage des contrats et détermination du passif : Établir le passif antérieur ; Établir passif postérieur ; Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, cessions de contrats ; Gérer et arbitrer les contrats : baux professionnels ; Droit social des entreprises en difficulté et préparation d'un Plan de sauvegarde de l'emploi / [Blocs de compétences RNCP38201 BC05, BC07 et BC08] UE3 Préparation de l’issue : Établir l'actif droit des patrimoines et des sûretés appliqué aux entreprises en difficulté ; Les plans ; Cession d'entreprise ; Réalisation d'actifs ; Projet de répartition / [Blocs de compétences RNCP38201 BC02 et BC05] UE4 Expertise juridique : Droit international et européen des procédures collectives et droit comparé ; Droit spécial des procédures collectives (Banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles) ; Procédure civile appliquée aux procédures collectives / [Blocs de compétences RNCP38201 BC06 et BC07] UE5 Négociation et management des entreprises en difficultés 2 : Contrôle de gestion ; Restructuration d'une entreprise (aspects fiscaux et managériaux) ; Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficultés / [Blocs de compétences RNCP38201 BC07 et BC08] UE6 Exercice professionnel : Gestion d'une étude ; Déontologie professionnelle et statut des administrateurs et mandataires judiciaires et règles professionnelles ; Rapport de stage ; Introduction à la pratique des logiciels professionnels ; Recherche documentaire ; Anglais de spécialité
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