Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires – rncp38159bc09

Certification : Master droit des affaires (fiche nationale)

Proposée par UNIVERSITE PARIS DAUPHINE DEPART EDUCATION PERMANENTE

Formation Professionnelle
RNCP 38159
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

4 900 €

Présentation

Cas pratique, mises en situation, simulation de contrôles fiscaux, jeux de rôles d'audience

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France
Coordonnées géographiques indisponibles

Objectifs

La formation vise l'acquisition du bloc 9 de la certification MASTER – Droit des affaires. Elle a pour objectif de Fournir une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle fiscal, du contentieux fiscal, et du droit pénal fiscal. Développer des compétences pratiques pour rédiger des réclamations, des mémoires, et défendre une position fiscale, tant à l’écrit qu’à l’oral. Préparer les participants à interagir efficacement avec l’administration fiscale et les juridictions compétentes

Débouchés / Résultats attendus

Cas pratique et soutenance orale

Programme & Référentiel

Les bases du contrôle fiscal Le contrôle fiscal informatisé Le contentieux fiscal Droit pénal fiscal Rédiger une réclamation contentieuse puis des conclusions devant les juridictions