Master 2 droit du sport

Certification : Master droit public (fiche nationale)

Proposée par Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne — 75000 Paris

Formation Professionnelle Apprentissage
RNCP 38166
Présentiel
Apprentissage envisageable

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

7 900 €

Présentation

Le master comporte des enseignements théoriques et pratiques qui permettent d'acquérir une compétence sur toutes les questions liées à la professionnalisation du sport. Il s'agit d'une formation diplômante et professionnalisante.

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
12 place du Panthéon 75000 Paris
Académie
Paris
Département
Paris
Région
Île-de-France

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Approfondir les connaissances théoriques, élargir les expériences pratiques des procédures en relation avec le droit du sport. Se spécialiser dans le secteur. Pour atteindre ces objectifs, la pédagogie mise en œuvre sera diversifiée et individualisée, s'appuyant systématiquement sur l'alternance d'apports théoriques et de cas pratiques. Une équipe pédagogique spécialisée, composée d'universitaires et de professionnels, assure la formation.

Débouchés / Résultats attendus

obtenir un master 2 (bac+5)

Programme & Référentiel

SEMESTRE 1 Le droit social et économique du sport : - La place du sport dans la société - Le mouvement olympique - Les acteurs privés - Les acteurs publics - Les syndicats - L'Europe, les instances sportives internationales - Méthodologie - Synthèse La justice sportive : - La conciliation devant le CNOSF - La justice étatique - La justice fédérale - L'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport - L'arbitrage et autres procédures devant le TAS - Les conflits de juridiction - Méthodologie - Synthèse La responsabilité sportive : - La responsabilité administrative - La responsabilité civile - La responsabilité disciplinaire - La responsabilité pénale - Méthodologie - Synthèse SEMESTRE 2 La règle sportive dans l'ordre juridique international : - La gouvernance européenne du sport - La représentation française au sein des instances européenne - L'application du droit européen aux activités sportives - Les acteurs : intervention d'acteurs institutionnels - Méthodologie - Synthèse Le droit social et économique du sport : - Le contentieux de travail dans le sport - Le droit commercial du sport - Le droit des sociétés à objets sportif - Les relations collectives de travail du sport - Les relations individuelles de travail du sport - Méthodologie - Synthèse Rapport de stage mémoire