Idea-master droit des affaires et fiscalite

Certification : Master droit des affaires (fiche nationale)

Proposée par Université Jean Moulin - Lyon 3 — 69000 Lyon

Formation Professionnelle
RNCP 38159
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

6 750 €

Présentation

Une organisation compatible avec le maintien d'une activité professionnelle. Des intervenants composés de praticiens et d'universitaires hautement qualifiés du secteur. Formation réservée exclusivement aux Auditeurs en Formation Continue.

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
1 rue de l'Université 69000 Lyon
Académie
Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Formation de master qui propose une approche pratique et complète en droit des affaires, spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en droit fiscal, en droit des sociétés et de l'entreprise, en droit social, l'IDEA offre une formation juridique d'excellence, à des auditeurs en cours de vie professionnelle, par l'organisation de séminaires animés par des praticiens et des universitaires. Cette formation est sanctionnée par un Master mention droit des affaires-parcours « droit des affaires et fiscalité » (Diplôme national).

Débouchés / Résultats attendus

Obtention du master mention droit des affaires Parcours droit des affaires et fiscalité en Formation Continue : L'évaluation comprend : - Des évaluations pour chacun des modules, sous formes de cas pratique ou d'épreuves écrites - La rédaction d'un mémoire et sa soutenance, avec l'accompagnement du Directeur de l'IDEA et d'un intervenant du Master.

Programme & Référentiel

Total : 390 heures- 2 années de formation/à raison de 2 jours ½ tous les mois (jeudi, vendredi et samedi matin). 1ère année de formation THEME 1 - LE CHOIX DE LA FORME DE L'ENTREPRISE -Société ou entreprise individuelle : critères du choix, les statuts -Les pactes d'actionnaires -Initiation aux techniques contractuelles -Les différents régimes d¿imposition des entreprises : les états financiers, fonctionnement et méthodologie, détermination du résultat. -Régime fiscal des apports-fusions -L'embauche et le statut social du dirigeant -Le contrat de travail -Comptabilité : les comptes annuels, résultats, trésorerie et diagnostic THEME 2 : LES RELATIONS DANS L'ENTREPRISE -La responsabilité des dirigeants (civile, pénale, fiscale) - Négociations collectives -Corporate Governance -Le choix de la formule de management (président, directeur général) -La fiscalité des dirigeants -Rupture du contrat de travail pour causes personnelles -Rémunération et épargne collectives -Retraite et prévoyance -Conflits d'intérêts -Conventions réglementées-libres/interdites- (intérêt social) -Abus de majorité/minorité - Protection des minoritaires -Institutions représentatives du personnel -Comptabilité : Consolidation thème 1 et normalisation et profession comptable THEME 3 :DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES -Initiation techniques contractuelles -La notion de groupe en droit des sociétés -Sociétés et capitaux en mouvement : nationalité et siège, circulation dans l'espace européen -Droit européen des sociétés : -Circulation des hommes et des fonds -Mobilité internationale -Comptabilité : Imposition des personnes physiques THEME 4 :LES GROUPES -Régime mère-fille -Intégration fiscale -Subventions et abandons de créances intra-groupe -Fiscalité internationale : conventions internationales -Régimes de distribution de dividendes au niveau international -La notion de groupe en Droit social -Comptabilité : imposition des entreprises THEME 5 - LES OPERATIONS SUR LE CAPITAL -Fonction du capital social -Opérations sur capital social : augmentation-réduction-coup d'accordéon -Valeurs mobilières -Comptabilité : T.V.A. THEME 6 : LES RESTRUCTURATIONS -Restructuration et droit des sociétés, transformation -Restructuration et droit fiscal -Restructuration et droit social -Comptabilité : Coopération-fusions -scissions -apports partiels d'actifs 2ème année de formation THEME 7: LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE -Vente de fonds de commerce -Vente de titres -Négociation d'une opération de cession -Fiscalité de la transmission d¿entreprise Participation des salariés THEME 8 : L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE -Fiscalité immobilière -Bail commercial -Société civile -Dissolution et liquidation THEME 9 :LE DROIT PENAL DANS L'ENTREPRISE -Aspects généraux -Aspects fiscaux -Aspects sociaux « Coaching » pénal » -Techniques contractuelles -Protection des entreprises et intelligence économique THEME 10: L:ENTREPRISE FACE A L'ADMINISTRATION FISCALE -.....