Master 1 justice, procès, procédures parcours pratique du droit des étrangers

Certification : Master justice, procès et procédures (fiche nationale)

Proposée par UNIVERSITE DE TOULON / DFTLV-DRP

Formation Professionnelle Apprentissage
RNCP 38198
Présentiel
Apprentissage envisageable

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

7 776 €

Présentation

La question de la protection juridique des droits fondamentaux est une question en perpétuelle évolution et en plein essor. La multiplication des systèmes de protection des droits fondamentaux (nationaux, communautaire, européen et international) provoque

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Coordonnées géographiques indisponibles

Objectifs

Cette formation de master s’insère d’une part, dans une perspective pratique de la formation des étudiants. En effet, la protection des droits fondamentaux entraine la nécessité pour les étudiants tant publicistes que privatistes d’acquérir non seulement des compétences solides en matière de justice constitutionnelle française et comparée et en matière de protection européenne, communautaire et internationale de protection des droits fondamentaux, mais aussi de savoir mettre en application concrète ces compétences. Les étudiants suivent ainsi un apprentissage de la rédaction d’actes devant les principales juridictions qui ont à connaître des contentieux relatifs aux droits fondamentaux, tout comme une formation pratique aux études de cas. Dans le même sens, les étudiants peuvent effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine des droits fondamentaux. La formation de master Pratique des droits fondamentaux permet, aussi et d’autre part, de suivre une initiation complète à la recherche et peut ainsi susciter des recherches doctorales sur cette thématique des droits fondamentaux. Pour cela, le parcours propose des modules théoriques de connaissance des droits fondamentaux tant du point de vue comparatiste qu’international ou communautaire, ainsi que des modules contentieux d’ordre pratique en matière de droits fondamentaux. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.

Débouchés / Résultats attendus

Diplôme National

Programme & Référentiel

UE 71 Compétences fondamentales 1 UE 12 Justice constitutionnelle (CM+TD) EC Justice constitutionnelle - int 50% TD Justice constitutionnelle - term50% CM Droits fondamentaux comparés (CM+TD) EC Droits fondamentaux comparés - int 50% TD Droits fondamentaux comparés - term 50% CM UE 72 Compétences complémentaires 1 UE 6 Droit de la cybercriminalité (CM) EC Contentieux administratif approfondi (CM) EC UE 73 Compétences transversales 1 (2 oblig+1 mat au choix) UE 8 Procédure pénale 1 (CM) EC 1 matière au choix Choix Histoire de la culture judiciaire (CM) CM 2 Justice numérique (CM) CM 2 Droit de la sécurité intérieure (CM) EC UE 74 Compétences linguistiques 1 UE 2 Anglais 1 (TD) EC 2 UE 75 Compétences professionnalisantes 1 UE 2 Initiation à la recherche EC 1 Technique de recherche d'emploi EC 1 Semestre 8 Nature CM TD TP Crédits UE 81 Compétences fondamentales 2 UE 12 Droit des étrangers (CM+TD) EC Droit des étrangers- int 50% TD Droit des étrangers - term 50% CM Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (CM+TD) EC 4 / 6 Informations non contractuelles. Dernière mise à jour le 11 mars 2024 Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux -int 50% TD Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux-term 50% CM UE 82 Compétences complémentaires 2 UE 9 Procédure administrative non contentieuse (CM) EC Droit fondamentaux des personnes vulnérables (CM) EC Droit pénal européen er international (CM) EC UE 83 Compétences transversales 2 UE 4 Espace judiciaire européen (CM) EC 2 Contentieux privé international (CM) EC 2 UE 84 Compétences linguistiques 2 UE 2 Anglais 2 (TD) EC 2 Elt chx UE 85 Compétences professionnalisantes 2 ( au choix) Choix 3 Mémoire + Soutenance UE 3 Stage et rapport de stage