Master 2ème année droit notarial

Certification : Master droit notarial (fiche nationale)

Proposée par Université de Poitiers — 86000 Poitiers

Formation Professionnelle
RNCP 38973
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

4 500 €

Présentation

Les heures d’enseignement incluent des cours magistraux (CM), Travaux dirigés (TD), Travaux Pratiques et les Autres Pratiques Pédagogiques. L’équipe pédagogique est composée d’enseignants, d’enseignants chercheurs et d’intervenants professionnels.

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
15 rue de l'Hôtel Dieu 86000 Poitiers
Académie
Poitiers
Département
Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

La formation sur quatre semestres est conçue selon une logique de progressivité entre la 1ère et la 2ème année. Les matières fondamentales et spécifiques pour la pratique notariale font ainsi l’objet d’enseignements généraux en Master 1 et sont ensuite approfondies en Master 2. Quatre des six unités du Master 2 sont organisées dans une approche par bloc de compétences qu’on retrouve ensuite dans les 4 semestrialités de la 2e et 3e année de DSN : « actes courants » « Droit de la famille », « Droit des affaires » et « droit immobilier ». La cinquième unité aborde la fiscalité notariale et la publicité foncière et enfin la sixième unité prépare à l’insertion professionnelle.

Débouchés / Résultats attendus

Maîtrise des différentes situations d’organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d’immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises. Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques. Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions…). Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes. Aptitude au travail en équipe.

Programme & Référentiel

Le coût de la formation est basée sur les heures en centre. Si un stage professionnel est programmé dans la formation, le taux d'assiduité sera établi sur les heures en centre seulement. SEMESTRE 3 : UE1 Actes courants 12 crédits Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers Garanties immobilières Droit commun du bail et baux d'habitation Droit des incapacités (en droit interne) Droit international privé des contrats et des incapacités UE2 Droit de la famille 12 crédits Régimes matrimoniaux Divorce Successions Libéralités Droit international privé de la famille Droit de la famille UE3 Droit immobilier 6 crédits Propriété immobilière Droit rural Contrats de la construction Copropriété SEMESTRE 4 : UE1 Droit des affaires 12 crédits Sociétés commerciales Sociétés civiles Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux Pratique des opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux Droit des entreprises en difficulté UE2 Fiscalité notariale et publicité foncière 6 crédits Fiscalité immobilière et droits de mutation Publicité foncière UE3 Préparation à l'insertion professionnelle 12 crédits Anglais juridique APP Pratique des contrats de la construction Analyse des documents d'urbanisme APP Initiation au fonctionnement du logiciel Genapi Rencontres avec des professionnels en lien avec le notariat APP Stage et rapport