Cette formation, organisée sur un rythme d'alternance, forme des juristes aux compétences transversales nécessaires à une insertion professionnelle rapide dans le secteur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Formation dispensée en Présentiel
à l'adresse suivante :
Localisation & Rattachements
Adresse
163 rue Auguste Broussonnet
34080 Montpellier
Académie
Montpellier
Département
Hérault
Région
Occitanie
La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.
Objectifs
Appliquer les principes de l'économie de la santé Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale Établir et suivre un budget à l'échelle du service, de l'établissement ou de l'organisation Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques Établir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit Identifier les responsabilités des acteurs de la santé Mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international Définition et/ ou mise en ¿uvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation Participation et élaboration des politiques de santé publiques Application et contrôle des règles de droit de la santé Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale Collaboration et gestion du budget en lien avec l'évolution qualitative des soins Définition et mise en ¿uvre des modalités de fonctionnement du service, de l'établissement ou de l'organisation Mise en place d'un système de reporting et de contractualisation interne et externe Direction et animation d'une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale Gestion des ressources humaines Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social Gestion des contentieux Audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service Rédaction de documents juridiques Gestion des relations sociales dans l'entreprise Montage et suivi des dossiers de contentieux Actualisation des informations législatives et règlementaire en droit de la santé.
Débouchés / Résultats attendus
La deuxième année de Master, Parcours Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux, permet aux apprenants de conforter les bases en droit civil , administratif et en en droit de la santé, en orientant leurs connaissances vers le champ du soin et du prendre soin. Il vise également à donner à chaque apprenant des connaissances théoriques et des mises en situations pratiques afin de le rendre opérationnel, le plus rapidement possible sur la plan professionnel. Pour ce faire l'étudiant bénéficie d'enseignements en management, en éthique de la gouvernance, etc. A travers la perception juridique et l'approche managériale enseignées, l'apprenant aura, au final, un regard global sur sa future activité professionnelle lui permettant d'accéder à une vision stratégique de la gouvernance en santé. L'objectif de cette formation est donc une insertion rapide de l'apprenant à sa sortie d'études. Il permet également une poursuite d'étude en doctorat.
Programme & Référentiel
La formation est dispensée de manière à permettre l'alternance dans un un but de découverte des secteurs sanitaire, social et médico-social. Un premier temps est consacré à l'apprentissage des règles de base et du socle commun des connaissances nécessaires. Un second temps organisé sous forme de séminaires mensuels permet l'immersion en milieu professionnel. La mixité du public est un atout pour l'insertion professionnelle à venir des étudiants. Semestre 1: UE1. Stratégie en établissement sanitaire et social. UE obligatoire sans TD: Environnement normatif des établissements des ESS. Environnement managérial des établissements des ESS. Environnement financier des établissements des ESS. Les ESS confrontés au droit du marché (30 CM 3C) UE2. Qualité, sécurité, gestion des risques en établissements sanitaire et social. UE obligatoire sans TD: Certification, accréditation et évaluation en ESS. La qualité et la sécurité en ESS. Les crises et les communications en ESS. UE3. Les fondamentaux du droit de la santé (optionnel). UE Obligatoire sans TD avec choix (2 sur 4): Approche générale du droit de la santé (NP 2- ECTS). Bioéthique (NP- 2ECTS). Politique de santé publique (NP -2ECTS). Gouvernance et management en ESS (NP- 2ECTS) UE4. Langues (optionnel) (1 ECTS). UE obligatoire sans TD avec choix (2 sur 4): Anglais (12 CM 1 -ECTS). Espagnol (12 CM -1ECTS). Semestre 2 (30ECTS): UE5. Ressources humaines (8 ETCS) UE obligatoire sans TD Relations de travail (15 CM - 3 ETCS) Gestion des ressources humaines (15 CM 3 -ETCS) Protection sociale (NP - 2 ETCS) UE6. Contentieux (10 ETCS) UE obligatoire sans TD Responsabilités (10 CM - 4 ETCS) Expertises, indemnisations, réparations (10 CM - 3 ETCS) Les modes alternatifs de règlement des litiges (10 CM - 3 ETCS) UE7. Éthique et management (10 ETCS) UE obligatoire sans TD Enjeux et logique de la bioéthique (10 CM - 4 ETCS) Enjeux et logique du discours éthique (10 CM - 3 ETCS) Éthique et gouvernance stratégique (10 CM 3C) UE8. Recherche ou insertion professionnelle (optionnel) (2 ETCS) UE obligatoire sans TD avec choix (1 sur 2) Mémoire de recherche/Encadrement recherche (80 CM - 2 ETCS) Rapport d¿activité (40 CM - 2 ETCS) En complément des phases de séminaires, le programme s¿appuie sur une plateforme de e-learning permettant de revoir les séminaires, de bénéficier d'un suivi pédagogique, de disposer de supports d'enseignements et de contribuer à un forum d'échange entre étudiants ou entre étudiants et intervenants. Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d'éthique médicale (BNDS).
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