Master droit des activités maritimes parcours droit, mer et littoral

Certification : Master droit des espaces et des activités maritimes (fiche nationale)

Proposée par Université de Brest — 29200 Brest

Formation Professionnelle Apprentissage
RNCP 36779
Présentiel
Apprentissage envisageable

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

10 508 €

Présentation

Formation inscrite au RNCP. Formation assurée par des enseignants-chercheurs et des intervenants professionnels

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
3 rue Matthieu Gallou 29200 Brest
Académie
Rennes
Département
Finistère
Région
Bretagne

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes. COMPÉTENCES ACQUISES Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d'établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles. Dans le domaine du droit maritime, les diplômés sont notamment capables de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en oeuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l'exercice des activités. Ils sont aptes à fournir des conseils aux opérateurs sur l'utilisation des instruments juridiques spécifiques à l'occupation et à l'exploitation du domaine public, sur les règles d'urbanisme relatives à la construction sur le littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d'autorisation, de gestion et d'exploitation des ressources. Ils peuvent aider les opérateurs à prévenir les risques de dommages à l'environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques. Dans le domaine du droit international de la mer, les diplômés savent interpréter les actes internationaux et les décisions des organismes internationaux et en déduire les conséquences pour les opérateurs des secteurs maritimes et du littoral, notamment en ce qui concerne l'environnement, la navigation, la sécurité et la sûreté maritime et portuaire

Débouchés / Résultats attendus

Obtention du Master

Programme & Référentiel

M1 Semestre 7 UE disciplinaire 1 UE Professions du droit 7 (PVP 1) UE de communication (PVP 2) UE PVP3 Semestre 8 UE disciplinaire 2 UE approfondissement 2 (2 au choix) UE outils professions du droit 8 (PVP1) UE de communication 8 (PVP 2) UE transversale M2 semestre 9 UE disciplinaire UE transversale UE de professionnalisation 1 semestre 10 UE disciplinaire 4 UE recherche UE de professionnalisation 2