Master droit prive : droit civil et judiciaire

Certification : Master droit privé (fiche nationale)

Proposée par Université d'Orléans — 45000 Orléans

Formation Professionnelle
RNCP 38206
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

5 854 €

Présentation

Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement de droit civil, droit commercial, procédure civile, procédure pénale, arbitrage, sous leurs aspects de droit interne, international et européen.

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
Château de la Source 45000 Orléans
Académie
Orléans-Tours
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Le parcours DCJ a principalement pour vocation de former les étudiants aux carrières judiciaires (avocat, magistrat, commissaire de justice etc.). Ses enseignements sont ainsi principalement tournés vers le droit civil fondamental, la procédure civile, le droit pénal et la procédure pénale. Ce master est parfaitement compatible avec une inscription à l'IEJ. Le master entretient des liens forts avec les professions judiciaires et notamment avec des parrains prestigieux qui font découvrir leur métier aux étudiants du master, ou avec l'Ordre des avocats du barreau d'Orléans qui font participer les étudiants à la Clinique juridique. L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre. Le Master de droit privé s'appuie sur un Master 1 comprenant trois parcours. - Parcours Droit civil et judiciaire (DCJ) - Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat) - Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF) ou Droit des affaires français et international (DAFI)

Débouchés / Résultats attendus

Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.

Programme & Référentiel

Master 1 Unité d'enseignement Coefficient/Crédits Volume horaire Cours Magistraux Volume horaire Cours TD ou TD/TP Semestre 7 Régimes matrimoniaux 6 30 15 Droit des sûretés 6 30 15 Anglais 2 - 18 Initiation à la recherche - 10 - Choix de 4 matières Droit International privé 1 4 30 - Théorie générale du Droit 4 30 - Droit bancaire et financier 4 30 - Droit pénal spécial 4 30 - Droit des assurances 4 30 - Droit de la concurrence et de la distribution 4 30 - Initiation à la recherche - 10 - Semestre 8 Successions et libéralités 6 30 15 Procédure civile 2 6 30 15 Anglais 2 - 18 Choix de 4 matières Droit des entreprises en difficulté 4 30 Droit international privé 2 4 30 Droit de la propriété intellectuelle 4 30 Droit immobilier 4 30 Droit de la consommation 4 10 Mémoire collectif 4 - - Stage facultatif - - - Master 2 Unité d'enseignement Coefficient/Crédits Volume horaire Cours Magistraux Volume horaire Cours Travaux Dirigés Semestre 9 Droit des contrats approfondi 4 20 - Droit pénal approfondi 4 20 - Voies d’exécution 1 3 15 - Procédure pénale 1 3 15 - Droit des personnes et de la famille 3 15 - Droit des sûretés approfondi 2 10 - Théorie et pratique de l'argumentation 3 15 - Théorie du procès 2 10 - Technique de cassation 2 10 Séminaire sur la recherche 1 6 - Anglais 1 - 15 Contentieux devant la CEDH 2 10 - Semestre 10 Droit de la responsabilité approfondi 4 20 - Pratique de la procédure civile 2 15 - Procédure pénale 2 2 15 - Droit des régimes matrimoniaux et successions 2 15 - Voies d’exécution 2 1 10 - Droit des contrats spéciaux 2 15 - Modes alternatifs de règlement des différends 4 20 - Contentieux de l’Union européenne 1 10 - Droit des biens 1 10 - Libertés fondamentales 2 15 - Technique oratoire 1 10 - Projets collectifs 3 - - Choix d'une formation parmi 2 Stage et rapport de stage 5 - - Mémoire 5 - -