Lp métiers du notariat - parcours type : métiers du notariat

Certification : Licence professionnelle métiers du notariat (fiche nationale)

Proposée par UNIVERSITE AIX MARSEILLE AMU — 13000 Marseille

Formation Professionnelle
RNCP 40070
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Licence professionnelle

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +3 (Niveau 6 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

4 508 €

Présentation

Formation juridique spécialisée dans le cœur d'activités de la profession notariale. Elle permet d'accéder aux fonctions de collaborateur de notaire, classées au niveau T1 dans la convention collective du notariat.

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
3 Place Victor Hugo 13000 Marseille
Académie
Aix-Marseille
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Créée à la demande du Conseil Régional des Notaires d'Aix-en-Provence, et de l'Institut des Métiers du Notariat d'Aix-en-Provence et développée en partenariat avec eux, la formation a pour objectif de spécialiser et de professionnaliser les étudiants afin qu'ils puissent accéder à un poste de collaborateur au sein d'un office notarial. Cette licence professionnelle offre une formation juridique spécialisée dans le cœur d'activités de la profession, déclinée autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires). Cette formation permet d'accéder aux fonctions de collaborateur de notaire, classées au niveau T1 dans la convention collective du notariat. Ces collaborateurs occupent des fonctions de rédacteurs d'actes notariés courants, d'opérations juridiques simples ou de dossiers plus spécialisés, en exécution des directives générales du notaire et sous le contrôle de celui-ci.

Débouchés / Résultats attendus

Avoir la capacité de régler des successions.

D'élaborer des contrats de mariage, des actes courants de vente immobilière.

De traiter des dossiers plus spécialisés (opération de construction, contrats commerciaux, gestion patrimoniale, négociation immobilière).

Maîtriser le droit de la copropriété, le droit de l'urbanisme, le droit des régimes matrimoniaux, afin de rédiger de manière autonome les actes concernant ces matières, sous les directives du notaire employeur.

Connaître le droit de la consommation, afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt, le droit fiscal, comptable et hypothécaire.

Taxer les actes.

Programme & Référentiel

Usages numériques

Exploitation de données à des fins d'analyse

Expression et communication écrites et orales

Positionnement vis à vis d'un champ professionnel

Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle

Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales

Application des discrétion et déontologie professionnelles

Mise en œuvre des obligations comptables