Programme & Référentiel
A- Réglementation du transport public particulier de personnes
B- Gestion
1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité
2. Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP¿)
3. Connaître les différents régimes d'imposition et déclarations fiscales.
4. Connaître les différentes formalités déclaratives.
5. Connaître la composition et le rôle des chambres des métiers et de l'artisanat.
6. Savoir définir les différents régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants) ; comprendre les principes de cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage¿).
C - Sécurité routière
D - Capacité d'expression et de compréhension en langue française sur la base d'un texte de 15 à 20 lignes
1. Comprendre un texte simple ou des documents en lien, notamment, avec l'activité des transports.
2. Comprendre et s'exprimer en français pour :
E - Capacité d'expression et compréhension en anglais
Comprendre et s'exprimer en anglais, au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, pour :
Compétences évaluées (épreuves spécifiques VTC)
F(V) : développement commercial et la gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur Développement commercial :
Gestion propre à l'activité de VTC :
G(V) : réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur
connaître les dispositions applicables aux exploitants : les modalités d'inscription au registre des VTC, les règles relatives à la capacité financière, etc
connaître les obligations spécifiques relatives aux véhicules d'exploitation (dimensions, puissance, âge) et connaître leur signalétique
savoir établir les documents relatifs à l¿exécution de la prestation de transport qui doivent être présentés en cas de contrôle
Compétences pratiques évaluées