Rncp40155 - séquence optionnel du mastère en management ingénierie et droit de l'environnement

Programme de formation biodiversité :

Séquence ERC :
• Séquence ERC intégrée aux évaluations environnementales
• Loi Biodiversité 2016
• Recherche de l’évitement et définition des mesures de réduction
• Mesures compensatoires comme dernier recours
• Acteurs publics et privés

Compensation écologique :
• Concept et théorie de la Compensation Ecologique
• Principe pollueur-payeur et préjudice écologique
• Responsabilités et obligations de compensation et acteurs concernés
• Appréciation des potentiels écologiques
• Équivalence écologique et principe de non-régression
• Les modes de compensation

Programme de formation bâtiments durable :

Cadre réglementaire et labellisations :
• Grands enjeux environnementaux
• Défis de l’adaptation et de la résilience face aux risques climatiques et environnementaux
• Performance environnementale et énergétique
• Fondamentaux de l’aménagement du territoire
• Outils et référentiels de certification
• RE 2020 et ses implications pour les maîtres d’ouvrage
• Cadre réglementaire et responsabilités
• Analyse comparée HQE et BREAM

Analyse des diagnostics :
• Contexte règlementaire autour de l'énergétique
• Acteurs, rôles et responsabilités
• Outils de contrôle énergétique et audits énergétiques
• Analyse des données collectées ; préconisations d'amélioration

Programme de formation RSE :

Gouvernance RSE :
• Cadres conceptuels de la gouvernance des entreprises et approche partenariale
• Dispositifs institutionnels internes et externes de la gouvernance
• Réglementations nationales et internationales en matière de RSE
• Principaux référentiels
• Pratiques du reporting sociétal
• Mise en œuvre de la RSE, parties prenantes et notion de performance globale

Transition écologique des territoires :
• Gouvernance des territoires
• Dimension politique et stratégique du Développement Durable et de la Transition Ecologique pour les territoires
• Rôle et place de la société civile et du citoyen
• Différents référentiels de démarche territoriale
• Mise en place d’une gouvernance de projet adaptée à l’échelle locale
• Diagnostic institutionnel et territorial partagé
• Stratégie de Développement Durable
• Plan d’actions opérationnel et mise en œuvre du DD sur le territoire

Modalités d'évaluation :
Note de cadrage : 1 ou 2 rendus individuels écrits en fonction du bloc optionnel
Face à face pédagogique d'1h30 avec le correcteur