Master 2 droit notarial (formation continue)

Certification : Master droit notarial (fiche nationale)

Proposée par INST NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE

Formation Professionnelle
RNCP 38973
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

7 560 €

Présentation

taux de réussite 96 %

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Département
Paris
Région
Île-de-France
Coordonnées géographiques indisponibles

Objectifs

Le Master 2 mention Droit notarial en formation continue est accessible, sur sélection de dossier, justificatif d’expérience et de diplomation, aux collaborateurs des offices notariaux. Ce diplôme vise à offrir un approfondissement des matières et des pratiques notariales, ainsi qu'une ouverture aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système romano-germanique. Ce diplôme conduit principalement à l’exercice de l’activité notariale, plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine, ainsi qu’aux professions de la banque privée, de l’assurance et de la gestion de patrimoine.

Débouchés / Résultats attendus

Diplôme Master de droit notarial

Programme & Référentiel

Le Master 2 droit notarial dispense l'ensemble des blocs de compétences référencés sur le site de France Compétences. Déroulé de la formation 1-Droit rural (16 heures) Exploitations agricoles et forestières Baux ruraux et contrats d'exploitation 2-Droit immobilier urbain (16 heures) Construction Lotissement Copropriété 3-Droit patrimonial de la famille (16 heures) Régimes matrimoniaux, PACS Divorce Successions 4-Fiscalité notarial (16 heures) Fiscalité de l'enregistrement Fiscalité des plus-values 5-Actes courants du Droit notarial (16 heures) Vente et contrats préparatoires Baux civils et commerciaux Sûretés 6-Droit international privé (16 heures) Principes généraux et conflits de lois Droit de l'Union européenne 7-Droit des sociétés (16 heures) Sociétés civiles Sociétés commerciales