Certification inscrite au Répertoire Spécifique (RS)
Niveau de sortie
Niveau reconnu si applicable
N/C
Prix
Indiqué par l'établissement
3 570 €
Présentation
Les points forts de la formation E-learning et journées de regroupement permettant les échanges et les mises en situation. Intervenants spécialisés en paie et droit social et du travail.
Formation dispensée en Présentiel
à l'adresse suivante :
Localisation & Rattachements
Adresse
516 RUE SAINT FUSCIEN AMIENS
80090 Amiens
Académie
Amiens
Département
Somme
Région
Hauts-de-France
La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.
Objectifs
Établissement des bulletins de paie courants et des déclarations sociales et fiscales à visée sociale associées :
Vérifier la conformité et la cohérence réglementaire des éléments de rémunération et des variables individuelles de la paie transmis par l'entité cliente.
Traiter les paies courantes : positionner/mentionner les variables individuelles courantes sur le bulletin de paie, calculer la rémunération, les cotisations sociales associées et les allègements de charges, les sommes exonérées de charges et appliquer le taux de prélèvement à la source des paies courantes selon les variables individuelles courantes, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Vérifier, au regard de la réglementation applicable, les positionnements des variables et les traitements appliqués. Effectuer des calculs de contrôle en cas d'anomalie détectée.
Éditer, à partir des données issues du logiciel de paie, contrôler et transmettre la DSN en respectant les obligations réglementaires et spécifiques et dans les délais requis pour prise en compte par les organismes de protection sociale concernés.
Établir et formaliser, selon la situation de l'entité cliente et à partir des données issues du logiciel de paie, les formulaires de déclarations sociales (hors DSN) et les déclarations fiscales à visée sociale prévues par la réglementation en vigueur.
Établissement des soldes de tout compte courants :
Collecter les éléments constitutifs du dernier bulletin de paie.
Calculer le solde de tout compte du salarié en prenant en compte les éléments de procédure liés à la rupture ou au départ : calculer la rémunération, calculer les cotisations sociales et fiscales, calculer le solde des congés payés, les primes, les préavis, les indemnités de rupture et éventuellement : acomptes avances et prêts, retenue, saisie arrêt et opposition sur salaire, compte épargne-temps, titres restaurant, CSG - CRDS, remboursement de frais et de titre de transport, cotisations de retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire.
Sécurisation du dossier paie :
¿ Contrôler au fil de l'eau le dossier client par auto-contrôle, contrôle hiérarchique ou croisé pour sécurisation et régularisation. Faire un compte-rendu des contrôles et des régularisations effectués.
Contrôler annuellement les données sociales de l'entité cliente (effectif seuil, réductions, plafond, certains allégements de taux, etc.) par auto-contrôle, contrôle hiérarchique ou croisé pour sécurisation et régularisation.
Identifier, au regard des évolutions rencontrées par l'entité cliente et de l'actualité, les obligations sociales applicables pour l'année à venir (déclarations sociales, taux de cotisations etc.).
Débouchés / Résultats attendus
Ce parcours est destiné aux collaborateurs débutant dans la production des bulletins de paie qui doivent acquérir un premier niveau d'autonomie leur permettant de gérer les paies les plus courantes. La durée et les méthodes pédagogiques permettent de donner une réelle autonomie aux participants qui deviennent ainsi immédiatement opérationnels dans les cabinets. Le collaborateur débutant deviendra collaborateur assistant paie.
Programme & Référentiel
Jour 1 : Social - Prérequis (e-learning)
1- Notions de base en matière de paie
2- Notions de base en matière de protection sociale
Jour 2 : Environnement juridique de la paie
1- Environnement juridique de la paie
2- Approche des contrats particuliers : CDD/temps partiel
3- Contrats en alternance et conventions de stage
4- Contrats d¿insertion
Jour 3 : Élaboration du salaire et variables de paie
1- Élaboration du bulletin de paie
2- L¿organisation du temps de travail
3- Le temps de travail effectif
4- L¿encadrement de la rémunération : les minimas (SMIC et CCN)
5- Différentes modalités de rémunération : fixe/variables, épargne salariale
6- Les variables de paie :
Les heures supplémentaires
Les heures complémentaires
Jour 4 : Absences et absences rémunérées
1- Règles et principes : calcul des absences
2- Maladie, maternité et accident du travail
3- Congés et jours fériés
4- Congés particuliers
Jour 5 - matin : Frais professionnels et frais d¿entreprise (e-learning)
1- Distinction entre avantages en nature, remboursements de frais professionnels et remboursement de frais d'entreprise
2- Les frais d'entreprise et leur regroupement avec les frais professionnels
3- Les frais professionnels
4- La pratique de la déduction spécifique pour frais professionnels
Jour 5 - après-midi : Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser (e-learning)
1- Définition, principes et caractéristiques des avantages en nature
2- Analyse détaillée de chaque type d'avantage
Jours 6 et 7 : Cotisations et déclarations sociales
1- Les plafonds et tranches
2- Les cotisations sociales
3- Les taxes et participations assises sur les salaires
4- Un cas particulier : le régime social des dirigeants d¿entreprise
5- Traitement, déclaration et paiement des charges sociales et fiscales sur les salaires
6- La DSN
Jour 8 : Les vérifications sur le social annuel : sécuriser la paie, la DSN et le prélèvement à la source
1- Anticiper
2- Préparer le contrôle
3- Construire et sécuriser
4- Performance et perspective
Jour 9 : Solde de tout compte
1- Le contexte juridique de la rupture
2- Les éléments de calcul du solde de tout compte
3- Le calcul des cotisations et la validation du calcul des exonérations
4- Les documents périphériques
Jour 10- matin : Le service social dans le cabinet d¿expertise-comptable
1- L¿environnement du cabinet d¿expertise-comptable
2- Se positionner dans la relation avec le client
3- Communication entre les services du cabinet
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