Savoir anticiper et gérer les conflits et les différends ayant trait aux aspects sociaux et de fonctionnement de l'activité (bloc de compétences)

Certification : Master droit de l'entreprise (fiche nationale)

Proposée par EICnam Paris et Ile-de-France - campus de Saint-Denis — 93210 Saint-Denis

Formation Professionnelle
RNCP 38162
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Master

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +5 (Niveau 7 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

1 035 €

Présentation

Obtenez le bloc 7 du Master mention droit de l'entreprise du Cnam

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
61 rue du Landy 93210 Saint-Denis
Académie
Créteil
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France
Université
Conservatoire national des arts et métiers (0753471R)

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Analyser et mobiliser les normes dans de procédures pertinentes pour rendre effectifs les droits fondamentaux de la personne. Assister le dirigeant lors d'une procédure devant les juridictions étatiques ou arbitrales ainsi que dans le cadre des négociations et/ou médiations consécutives à la naissance d'un litige. Gérer et rédiger les différents contrats relatifs au règlement alternatif des conflits en y insérant les clauses adéquates.

Débouchés / Résultats attendus

RNCP38162BC07

Programme & Référentiel

Présentation des nouveautés en matière de procédure civile et des "modes alternatifs de résolution des différends" (MARD) selon l'expression de la loi. L'obligation préalable de recourir à un MARD La prescription Médiation et conciliation (judiciaires ou extra-judiciaires) La convention de procédure participative La césure du procès et l'audience de règlement amiable La transaction L'arbitrage Libertés et droits fondamentaux de la personne