Programme & Référentiel
L’environnement règlementaire, une activité sous pression :
Organes de contrôle et leur mission ; Principes et sanctions ; Mission d’une direction des risques et de la conformité ; Risques financiers, risques de crédit, risques opérationnels
La connaissance client (KYC), support de la relation client :
Situation familiale, professionnelle, patrimoniale ; Protection de la famille, du patrimoine ; Projets, objectifs, sensibilité
Blanchiment des capitaux (LAB-FT-FF), devoirs de vigilance :
GAFI ; Blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale ; TRACFIN ; Sanctions
Primauté des intérêts clients, devoirs de conseils :
Le devoir d’information, de conseil, de mise en garde, de non ingérence ; Les clientèles protégées ; Le secret professionnel ; Les conflits d’intérêts
Distribution de crédits :
La responsabilité des contractants ; La loi Scrivener I du 10 Janvier 1978 relative aux crédits à la consommation ; La loi Scrivener II du 13 Juillet 1979 relative aux crédits immobiliers ; La loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Calculs d’endettements et de restes à vivre (RAV) ; La loi Neiertz du 31 décembre 1989 relative au surendettement ; Loi sur les taux d’usure
Commercialisation d’instruments financiers :
Directives MIF I du 1er novembre 2007 relative aux marchés financiers ; Directive MIF 2 du 3 Janvier 2018 relative aux marchés financiers ; Protection de la clientèle (Situation patrimoniale, Revenus, Connaissance des marchés financiers, Objectifs de placements, Horizon de placement, Sensibilité aux risques) ; Préventions des conflits d’intérêts ; Prévention des abus de marché
Devoirs de conseils en assurances :
La Directive Des Assurances (DDA) du 1er Octobre 2018 relative à la distribution d’assurances ; La Loi Hamon du 17 Mars 2014 ; L’assurance des emprunteurs (ADE) ; S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) ; Incendies, Accidents et Risques Divers (IARD) ; Assurance Vie ; Plan d’Epargne Retraite (PER) ; Prévoyance
Entreprises, actifs et responsabilités
Notions juridiques propres à l’activité de l’entreprise (Fonds de commerce, Droit au bail, Pas de porte, Franchise, Bail commercial, Bail professionnel, Bail précaire) ; Les formes juridiques d’entreprises ; Responsabilité indéfinie ; Responsabilité indéfinie et conjointe ; Responsabilité solidaire
L’insolvabilité des clients :
Particuliers : Contrats et comptes (Convention, Mandat, Solidarité) ; FICOBA/FCC/FICP ; Clientèles fragiles / droit au compte ; Surendettement
Entreprises : Procédures collectives
La finance durable et les principales notions
Le cadre réglementaire français et européen