Gestion sociale et juridique (bloc de compétences du titre responsable comptable rncp niveau 6)

Certification : Obtenir un bloc de compétences de Droit des affaires du Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable du Cnam(6) Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l¿entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d¿évolution de l¿entreprise en s¿assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières. Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l¿activité de l¿entreprise afin d¿assurer le suivi de l¿exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d¿exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges). Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s¿assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l¿entreprise en matière de politique salariale. Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s¿assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

- Sessions d'examens écrits - Contrôle continu, commentaires de documents - Etude de cas pratiques, - Questionnaire de connaissances (ainsi que QCM). Validation de 2 modules UE