Gestion sociale et juridique (bloc de compétences du titre responsable comptable rncp niveau 6)

Certification : Responsable comptable

Proposée par EICnam Hauts-de-France - site d'Amiens — 80090 Amiens

Formation Professionnelle
RNCP 36889
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

Autre certification inscrite au RNCP

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +3 (Niveau 6 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

600 €

Présentation

Obtenir un bloc de compétences de Droit des affaires du Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable du Cnam(6)

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
Avenue des facultés 80090 Amiens
Académie
Amiens
Département
Somme
Région
Hauts-de-France
Université
Conservatoire national des arts et métiers (0753471R)

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Certification : Obtenir un bloc de compétences de Droit des affaires du Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable du Cnam(6) Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l¿entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d¿évolution de l¿entreprise en s¿assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières. Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l¿activité de l¿entreprise afin d¿assurer le suivi de l¿exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d¿exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges). Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s¿assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l¿entreprise en matière de politique salariale. Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s¿assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

Débouchés / Résultats attendus

- Sessions d'examens écrits - Contrôle continu, commentaires de documents - Etude de cas pratiques, - Questionnaire de connaissances (ainsi que QCM). Validation de 2 modules UE

Programme & Référentiel

1 UE 6 ECTS, au choix DRA103 ou DRA106 ou DRA112 ou DRA113 DRA103 Règles générales du droit des contrats Technique contractuelle Recherche du cocontractant Pourparlers Clauses usuelles Rédaction et conclusion du contrat. Conclusion des contrats Classification des contrats Formation des contrats Modification des contrats Interprétation des contrats. Exécution des contrats Régime des obligations contractuelles Responsabilité Inexécution des contrats Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat. ou DRA106 Principaux contrats de l'entreprise ou DRA112 Règles générales du droit des sociétés ou DRA113 Principales formes de sociétés