Gérer les opérations à l'international cce (certificat de compétences en entreprise)

Les fondamentaux du commerce international La chaîne logistique à l'international, principaux acteurs, risques et enjeux à l'import et à l'export Identifier les sources d'informations Aspects logistiques Choisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires Aspects douaniers et fiscaux Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE Classer le produit dans la nomenclature douanière Déterminer l'origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs Déclarer les bonnes valeurs en douane Justifier ses ventes HT Calculer le prix de vente export et le coût global d'acquisition Maîtriser les règles Incoterms® ICC 2010 Présentation générale des Incoterms® de l'International Chamber of Commerce La question du transfert de propriété (juridique et comptable) Les 11 règles Incoterms® à la loupe Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques. L'impact des Incoterms® 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing Tableaux et schémas récapitulatifs Incoterms® et preuves de livraison Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur La douane et l'entreprise Pourquoi dédouaner ? Savoir naviguer dans la base réglementaire Différencier les échanges intra-UE et extra-UE Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement Déterminer le classement tarifaire des marchandises Déterminer l'origine des marchandises Les règles d'origine non-préférentielle et préférentielle Les justificatifs d'origine Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF Déterminer les valeurs à déclarer en douane Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients. Les marchandises réglementées Justifier les ventes en exonération de TVA La nouvelle notion d'exportateur de le CDU les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales Comment ne pas avancer la TVA à l'import Optimiser le dédouanement des marchandises L'Opérateur Économique Agrée Optimiser le traitement de la chaine documentaire export Établir des documents à l'exportation Les exigences liées aux pays exportateurs et importateurs La particularité du crédit documentaire La facture pro-forma Identifier les formalités liées aux expéditions définitives Les documents DAU "EX", licence d'exportation, Le Certificat d'Origine, attestation d'origine, documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR), documents de transport