Bts collaborateur juriste notarial

Certification : Bts collaborateur juriste notarial

Proposée par ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES — 14000 Caen

Formation Professionnelle
RNCP 36685
Présentiel
Pas d'apprentissage

Type

Catégorie de la certification

BTS / BTSA / BTSM

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +2 (Niveau 5 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

9 450 €

Présentation

- COMMUNICATION EN LANGUE ANGLAISE VIVANTE ÉTRANGÈRE - ENVIRONNEMENT DE L¿ACTIVITÉ NOTARIALE - ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT - DÉONTOLOGIE - CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL ETC

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
4 RUE DES MOUETTES 14000 Caen
Académie
Normandie
Département
Calvados
Région
Normandie

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

En tant que collaborateur, il agit de manière autonome pour les actes simples et sous supervision pour les actes complexes. Il peut être amené à instruire un dossier du premier contact avec le client jusqu'à son archivage. Il entretient des contacts multiples avec différents partenaires relevant des secteurs publics et privés, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, géomètres, cadastres, avocats, huissiers de justice, experts immobiliers, syndics de copropriété

Débouchés / Résultats attendus

Certification examen Education Nationale

Programme & Référentiel

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION - Appréhension et réalisation d'un un message écrit, respect des contraintes de la langue - Synthèse ses informations, réponse argumentée et communication orale COMMUNICATION EN LANGUE ANGLAISE VIVANTE ÉTRANGÈRE - Compréhension et expression écrites et orales d'informations à caractère général et professionnel - Vocabulaire idiomatique ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITÉ NOTARIALE - Les activités notariales dans leur environnement économique - Les mécanismes et les opérations concernant l'activité Appareil productif - Démarche qualité - Investissement et épargne - Consommation - Les facteurs d'évolution de l'activité notariat - Analyse démographique - Veille informationnelle - Stratégie ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT - L'organisation juridictionnelle - Les acteurs de la vie juridique - Les méthodologies juridiques - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité extracontractuelle - La preuve - Le droit des obligations DÉONTOLOGIE - La mission de service public du notaire - L'opposabilité des actes notariés - La taxation des actes - Accueil et accompagnement du client selon les règles déontologiques - Gestion du dossier dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données - Constitution du dossier - Communication avec les partenaires CONDUITE D¿UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL - Alliant technique et théorie juridique, le collaborateur juriste notarial sera amené à travailler sur les problématiques suivantes : - Droit de la filiation - Droit de la famille - Régimes matrimoniaux - Successions/donations CONDUITE D¿UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS, DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE - La transmission du patrimoine - Les droits et les biens - Le droit de l'urbanisme - Le droit de la construction - Les actes juridiques liés à l'immobilier - Le droit rural - Le droit des affaires ATELIERS - (généalogie, discrimination, atelier harcèlement, prise de parole, développement personnel, initiation à la gestion, initiation à la transaction, ateliers pratiques, RGPD ¿)