Programme & Référentiel
Gestion de la paie - FPG104 (4 ects)
Les principes d'élaboration d'un bulletin de paie à partir de la prise en compte :
des obligations légales, de la durée du temps de travail, de la gestion des absences, de la gestion des congés payés, la gestion des sorties, des mesures relatives à la protection sociale, la mise en oeuvre des textes portant sur les exonérations de charges et les aides à l'emploi (calcul, suivi, consolidation, contrôle)
Les étapes du processus de paie afin de mettre en place la paie au sein de l'organisation ou d'optimiser les relations avec les prestataires informatiques de logiciel paie.
Les principales déclarations administratives à effectuer
Les éléments du salaire :
éléments soumis à cotisation, SMIC, Salaire de base, Avantages en nature, Primes et gratifications, Eléments non soumis à cotisation
La durée du travail : travail effectif, les heures supplémentaires, les heures complémentes
La vie du salarié :entrée, absences, congés, sorties
Les charges sociales URSSAF, Pôle Emploi, Caisse de retraite, organisme de prévoyance, déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles et la mise en place de la DU
Cas particuliers :apprentis, contrats aidés, stagiaires...
Droit du travail : relations individuelles - DRS101 (6 ects)
Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.
Formation du contrat de travail
Mise en oeuvre du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Gestion de la Paie (approfondissement) - FPG115 (6 ects)
L'enseignement est à 70% à partir de cas concrets (mises en situation) traités en groupe, individuellement ou en sous groupes
30% du temps est consacré à la présentation des principes, règles, obligations légales qui cadrent les situations et à une consolidation du processus à respecter pour résoudre la situation posée.