Présentation
Obtenir le bloc de compétence Gestion fiscale
Comptabilite controle de gestion - titre rncp responsable comptable - gestion fiscale
Certification : Responsable comptable
Proposée par Cnam Occitanie - site de Toulouse — 31100 Toulouse
Formation Professionnelle
RNCP 36889
Présentiel
Pas d'apprentissage
Type
Catégorie de la certification
Autre certification inscrite au RNCP
Niveau de sortie
Niveau reconnu si applicable
Bac +3 (Niveau 6 - équivalence européenne)
Prix
Indiqué par l'établissement
340 €
Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :
Localisation & Rattachements
- Adresse
- 118 route de Narbonne 31100 Toulouse
- Académie
- Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
- Université
- Conservatoire national des arts et métiers (0753471R)
La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.
Objectifs
Obtenir le bloc de compétence Gestion fiscale
Débouchés / Résultats attendus
Validation du bloc de compétence
Programme & Référentiel
Une UE au choix :
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise - DRF114 (6 ects)
Bénéfices industriels et commerciaux
principes, produits et frais généraux, amortissements et provisions, plus-values
Imposition du revenu
catégories de revenus, imposition du revenu global, CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
statut fiscal des personnes morales, sociétés de capitaux
Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115 (4 ects)
TVA
Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière