Gérer les opérations à l'international (certificat de compétences en entreprise-cce )

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente • La chaîne logistique à l’international • Se poser les bonnes questions dès l’offre • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms® • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales) • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*) Impact de l’Incoterms® sur : • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier 2. Transport et logistique Contrat de transport : • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation Formalités en douane : • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE* 3. Aspects douaniers et fiscaux Identifier les flux de marchandises • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers • La nature des marchandises dont celles réglementées • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions Impacts d’un point de vue fiscal • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération • Le principe de la TVA • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI* • Les Quick Fixes 2020 Impacts d’un point de vue douanier - Sécuriser • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*) • La procédure de dédouanement • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA* • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits » • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF* • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE - Optimiser • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle • Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX* • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA* 4. Documents et formalités Avant expédition • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc. • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale • Commande client, confirmation de commande • Certificats (analyse,