Recyclage ssiap 3

Partie 5 ¿ S1 : Réglementation (4h00) Thème : évolution des textes règlementaires Contenu : Règlement de sécurité dans les ERP, Dispositions générales, Dispositions particulières et spéciales, Règlement de sécurité dans les IGH, Rappel des textes sur les moyens de secours, Rappel sur le code du travail, Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP, Connaissance de l¿arrêté du 2 mai 2005 modifié. Partie 5 ¿ S2 : Notions de droit civil et pénal (2h00) Thème : les Codes Civil et Pénal Contenu : La délégation de pouvoir et la délégation de signature, La responsabilité civile et responsabilité pénale, Le délit de mise en danger de la vie d¿autrui. Partie 5 ¿ S3 : Fonction maintenance (2h00) Thème : les contrats de maintenance des installations de sécurité Contenu : Contextes d¿obligations réglementaires, Aspects juridiques, Les contrats avec obligations de moyens, Les contrats avec obligation de résultats. Différents types de contrats : Les contrats de types « prédictifs », Les contrats de types « préventifs », Le contrat de types « correctifs » ou « curatif », Normalisation. Partie 5 - S4 : Etude de cas (3h00) Thème : analyse d¿un projet de construction et d¿aménagement ou réaménagement dans l¿existant Contenu : Rappel de la méthode lecture de plan Application : rédaction d¿une notice technique de sécurité correction de l¿exercice Partie 5 - S5 : L¿accessibilité des personnes handicapées (2h00) Thème : mise en application des obligations règlementaires en matière d¿accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d¿application Contenu : Les dispositions règlementaires : Les commissions accessibilité, Les exigences réglementaires générales, Les exigences dimensionnelles et qualitatives, Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier), Visite, réception par commission de d¿accessibilité. Application : Analyse critique et retours d¿expérience Partie 5 ¿ S6 : Analyse des risques (4h00) Thème : Identifier les situations de risques de déclenchements d¿incendies et d¿accidents corporels, Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux. Contenu : Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens), Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel), Le plan de prévention (rappel), Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel), Etude de cas pratique. Partie 5 ¿ S7 : Moyens de Secours (2h00) Thème : évolution des textes règlementaires Contenu : Moyens d¿extinction incendie (interne et externes, entretien et vérifications), Moyens d¿alerte des secours, Dispositions visant à faciliter l¿intervention des secours, Connaître et savoir exploiter un SSI.