Gérer les opérations à l'international - parcours collectif

I - Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur *Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente La chaîne logistique à l’international Se poser les bonnes questions dès l’offre Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms® Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales) Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*) *Impact de l’Incoterms® sur Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier II - Transport et logistique * Contrat de transport Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux Les parties et obligations respectives, preuve de livraison La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret Contractualiser, suivre, contrôler la prestation * Formalités en douane Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE* III - Aspects douaniers et fiscaux *Identifier les flux de marchandises Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers La nature des marchandises dont celles réglementées Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions *Impacts d’un point de vue fiscal Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération Le principe de la TVA Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI* Les Quick Fixes 2020 * Impacts d’un point de vue douanier - Sécuriser Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*) La procédure de dédouanement Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA* Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits » Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF* Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE - Optimiser Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX* Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA* IV - Documents et formalités *Avant expédition *Pour expédier V - Aspects financiers * Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur * Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire