Bts collaborateur juriste notarial

En fin de formation, l'apprenant sera capable de : - mobiliser de manière rigoureuse et méthodique les savoirs juridiques fondamentaux indispensables au collaborateur juriste notarial dans le traitement des dossiers; - analyser l'incidence de l'activité économique sur l'activité notariale, tant sur la nature de cette dernière que sur son organisation; - accompagner le client dans le respect des règles déontologiques, en identifiant ses besoins, en instaurant une relation de confiance afin de constituer un dossier en adéquation avec sa situation; - rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial ; - repérer une situation de vulnérabilité ; - mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale; - analyser le contexte d'une opération immobilière ou un bail; - conduire un dossier dans le domaine de l'immobilier et de l'entreprise; - acquérir de la rigueur rédactionnelle et de synthèse - maîtriser la méthode de sélection et d'analyse des informations - se présenter aux épreuves de culture générale et d'anglais obligatoires pour l'obtention du diplôme.

L’enseignement en vue de l'épreuve E3.1 «Eléments fondamentaux du droit» va permettre de : – maîtriser le raisonnement juridique: méthodes de qualification juridique et d’interprétation de la règle de droit; – utiliser les principaux codes; – sélectionner de l’information juridique pertinente; – formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique; – répondre de manière argumentée à une question juridique; – analyser une documentation juridique, en identifier les enjeux et la portée. L'enseignement en vue de L’épreuve E3.2 "environnement de l’activité notariale", doit amener le candidat à savoir : – analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées; – d’assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat; – prendre en compte l’actualité économique et sociale; – utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial; – construire un écrit argumenté et structuré. L’enseignement en vue de l'épreuve E4 «Accompagner le client selon le respect des règles déontologiques» doit permettre au candidat de : – comprendre le principe de délégation d’une mission de service public; – distinguer l’intérêt de l’authentification et de l’opposabilité des actes; – expliquer les composantes de la taxation des actes; – conduire les échanges avec les clients; – identifier les besoins du client; – instaurer une relation de confiance avec le client; – participer à la résolution des conflits; – constituer le dossier en adéquation avec la situation du client; – actualiser la base des données de l’office; – assurer la sécurité des données; – mettre en œuvre une veille juridique; – collaborer au sein d’un collectif de travail. L'enseignement en vue de l'épreuve E5 : «Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial» doit permettre au candidat d'être capable: – d’analyser et de qualifier les problématiques juridiques; – d’exploiter une base documentaire; – de proposer des solutions argumentées en mobilisant les notions juridiques adaptées; – de faire preuve de rigueur dans le choix des techniques notariales utilisées; – de conduire des raisonnements juridiques logiques et cohérents L'enseignement en vue de l'épreuve E6 : «Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise». doit permettre au candidat de savoir faire preuve : – de rigueur et de méthode dans l’analyse des problématiques juridiques soulevées; – de pertinence dans la sélection des informations issues de la documentation fournie; – de logique et de cohérence dans les propositions faites et dans les techniques notariales utilisées; – de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.