Ccicf - gérer les opérations à l'international (ex cifop)

ASPECTS COMMERCIAUX : REGLES INCOTERMS® EN VIGUEUR Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente La chaîne logistique Se poser les bonnes questions Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms® Liste des 11 règles Incoterms® de l¿ICC* (multimodales, maritimes et fluviales) Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais Calculer le prix de vente et le coût de revient d¿acquisition (TCO*) Impact de l¿Incoterms® sur : Le commerce, le transport, l¿assurance Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier TRANSPORT ET LOGISTIQUE Contrat de transport : Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux Les parties et obligations respectives, preuve de livraison La responsabilité contractuelle, les plafonds d¿indemnisation, la taxation du fret Contractualiser, suivre, contrôler la prestation Formalités en douane : Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE* ASPECTS DOUANIERS ET FISCAUX Identifier les flux de marchandises Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers La nature des marchandises dont celles réglementées Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions Impacts d¿un point de vue fiscal Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d¿exonération Le principe de la TVA Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI* Les Quick Fixes 2020 Impacts d¿un point de vue douanier Sécuriser Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*) La procédure de dédouanement Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA* Déterminer l¿origine des marchandises, règles d¿Origine Non-Préférentielle Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits » Sécuriser le code douanier, l¿origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF* Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE Optimiser Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d¿Origine Préférentielle Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX* Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA* DOCUMENTS ET FORMALITES Avant expédition Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l¿acheteur etc. CGV*, CGA*, la facture pro-forma, l¿offre commerciale Commande client, confirmation de commande Certificats (analyse, phytosanitaire etc.) Les obligations en matière d¿inspection avant expédition