Chef de service ssiap 3 - recyclage triennal

Évolution des textes réglementaires

• Règlement de sécurité dans les ERP
  
• Règlement de sécurité dans les IGH
  
• Rappel des textes sur les moyens de secours, du Code du travail et de l'arrêté du 2 mai 2005
  
• Rôle du chef de service aux examens SSIAP
  Notions de droit civil et pénal
  
• Code civil et Code pénal
  
• Délégation de pouvoir et de signature
  
• Responsabilité civile et pénale
  
• Délit de mise en danger de la vie d'autrui
  Fonction maintenance
  
• Contrats de maintenance des installations de sécurité
  
• Conditions d'obligations réglementaires
  Différents types de contrats
  Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
  
• Rappel de la méthode, lecture de plan
  
• Rédaction d'une notice de sécurité
  Accessibilité des personnes handicapées
  
• Loi du 11 janvier 2005, arrêtés et décrets d'application
  
• Dispositions réglementaires
  Analyse des risques
  
• Évaluation du maintien du niveau de sécurité
  
• Document unique
  
• Plan de prévention
  
• Évaluation des risques de travaux par points chauds
  Moyens de secours
  
• Évolution des textes réglementaires
  
• Moyens d'extinction incendie, entretien et vérifications
  
• Moyens d'alerte des secours
  
• Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
  
• Connaître et savoir exploiter un SSI