Gestion sociale et juridique

Introduction : les éléments constitutifs de la société La pluralité d’associés La pluralité d’associés lors de la constitution de la société La pluralité d’associés en cours de vie sociale La mise en commun d’apports La notion d’apport Le régime des apports Les catégories d’apports La vocation aux bénéfices et aux pertes Définitions Répartition entre les associés Prohibition des clauses léonines L’affectio societatis La notion d’affectio societatis Le rôle de l’affectio societatis I. La constitution de la société Le choix de la forme sociale Critères patrimoniaux Critères fiscaux Critères sociaux Les formalités de constitution Les formalités antérieures à l’immatriculation Les formalités liées à l’immatriculation Les engagements des fondateurs La personnalité morale Nom Siège social Nationalité Patrimoine II. Le statut des dirigeants sociaux La notion de dirigeant social La distinction des fonctions sociales et des fonctions salariées Les représentants légaux La distinction des dirigeants de droit et des dirigeants de fait Les pouvoirs des dirigeants sociaux Dans les rapports avec les associés Dans les rapports avec les tiers La responsabilité des dirigeants sociaux La responsabilité civile des dirigeants sociaux La responsabilité pénale des dirigeants sociaux La révocation des dirigeants sociaux III. Les droits fondamentaux des associés La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction) Le droit de rester associé L’interdiction d’exclure un associé Les clauses statutaires d’exclusion La participation à la vie sociale Le droit d’information et le droit de critique Le droit de vote L’intangibilité des engagements des associés La notion d’intangibilité La sanction de l’intangibilité Les applications jurisprudentielles IV. Les cessions de contrôle et les pactes d’actionnaires Les cessions de contrôle Critères de la cession de contrôle Commercialité de la cession de contrôle Les pactes d’actionnaires Typologie Durée Exécution forcée Transmission