Programme & Référentiel
La réglementation Santé, Sécurité au Travail
• Les enjeux de la prévention
• Le cadre réglementaire : hiérarchie des textes, principales lois et décrets
• Les principes généraux de prévention
• La notion de danger grave et imminent. Le droit d'alerte et de retrait
• Les obligations de l'employeur et du salarié, les responsabilités civile et pénale
• Les acteurs internes : direction de l'entreprise, référent SSE, CSE…
• Les acteurs externes: DREETS, CARSAT, INRS, DREAL, le service santé au travail...
• Les Visites générales préventives et les formations obligatoires
• Les entreprises extérieures : définitions et champs d’application
L’évaluation de risques professionnels et le document unique
• Le contexte réglementaire, les notions de risque, de danger…
• La démarche d’évaluation des risques : les étapes et les conditions de réussite, la méthodologie
• Le document unique comme outil de prévention
L’analyse des dysfonctionnements, des incidents et des accidents
• Les enjeux de l’analyse
• Recueil des faits ; rédaction du compte-rendu d’accident ou d’incident
• La méthode de l’arbre des causes
Les conditions de travail
• Érgonomie, bruit, risques psychosociaux (RPS)
Les notions essentielles en matière d’environnement
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : la nomenclature, les régimes, les procédures
• La gestion et le suivi des déchets
• Le risque chimique