Sécurisation juridique des actes commerciaux de l'entreprise (bc01) - licence 3 mention droit parcours-type juriste d'entreprise

Ces compétences permettent de protéger les intérêts de l'entreprise dans ses activités commerciales quotidiennes en assurant une première analyse juridique avant l'externalisation de la gestion de certaines situations.

Les compétences sont évaluées par des épreuves terminales ou dans le cadre d'un contrôle continu. Les critères d'évaluation sont les suivants : Maîtrise du régime générale du droit des obligations ; Connaissance des règles des sûretés personnelles et réelles (cautionnement, gage, hypothèse) ; Maîtrise des principales clauses commerciales ; Connaissance du régime juridique des biens de l'entreprise ; Savoir mener une recherche juridique efficace ; Savoir expliquer clairement une information juridique ; Connaître les principales règlementation applicables aux secteurs d'activité de l'entreprise ; Comprendre l'organisation d'une entreprise ; Identifier les risques juridiques liés à certaines pratiques commerciales.

Ce bloc de compétences s'articule autour de certains enseignements de la Licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise. Les matières concernées sont les suivantes : Recherche documentaire, Régime général de l'obligation, Biens de l'entreprise, Garanties, Organisation de l'entreprise.