Licence 3 mention droit parcours-type juriste assistant professions judiciaires

Cette licence 3 est ancrée dans le monde professionnel. Il s’agit d’une formation en alternance pendant laquelle les apprentis et les stagiaires sous contrat de professionnalisation partagent leur temps entre l’Université et les lieux de travail.

Cette troisième année de licence forme des juristes polyvalents aptes à collaborer avec des professionnels du droit (commissaires de justice, mandataires judiciaires, avocats, administrateurs judiciaires, ...). Ce diplôme permet d’intégrer le monde professionnel, en occupant des fonctions de juriste assistant, et ouvre également à la possibilité d’une poursuite d’études en Master de Droit.

[Bloc de compétences RNCP38186 BC06 - Identifier et résoudre un problème juridique] UE1 Droit des biens : Droit général des biens ; La notion de saisissabilité et insaisissabilité ; Les droits des créanciers ; Les baux et les différents modes de résiliation ; Le droit des sûretés / [Bloc de compétences RNCP38186 BC07 - Situer un problème de droit dans son contexte] UE2 Contentieux et procédure civile : Principes régissant le procès civil ; Les modes alternatifs de règlements des différends ; Les différents types de décisions et qualification ; Les voies de recours ; La signification des actes ; La preuve et le constat / [Bloc de compétences RNCP38186 BC06] UE3 Procédures civiles d’exécution 1 : Les acteurs et les organes des mesures d'exécution ; Les obstacles à l'exécution (surendettement et procédure collective) / [Blocs de compétences RNCP38186 BC02 - Exploiter des données à des fins d'analyse, BC03 - S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit et dans au moins une langue étrangère et BC04 - Se positionner vis à vis d'un champ professionnel] UE4 Environnement technique et langue 1 : Déontologie et organisation des professions judiciaires ; Anglais / [Blocs de compétences RNCP38186 BC01 - Utiliser les outils numériques de référence, BC02, BC03 et BC04] UE5 Environnement technique et langue 2 : Déontologie et organisation des professions judiciaires ; Droit du numérique (protection des données) ; Anglais / [Blocs de compétences RNCP38186 BC06, BC07 et BC08 - Agir et communiquer dans un contexte juridique] UE6 Procédures civiles d'exécution 2 : Les causes de la saisie ; Pratiques d'exécution sur les biens ; Protection d'exécution sur les personnes / [Bloc de compétences RNCP38186 BC04] UE7 Enseignement de spécialité : Option 1 - Droit et Art (Les différents types de ventes, L'analyse des œuvres, L'organisation d'une vente, Les honoraires et comptabilité, La tarification des actes) ; Option 2 - Droit des groupements (Condition d'un groupement et ses différentes formes, Les groupements civils, Les sociétés, Comptabilité) / [Blocs de compétences RNCP38186 BC04 et BC05 - Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle] UE8 Pratique professionnelle (stage/alternance) : Pratique professionnelle (pour les étudiants ou les stagiaires en formation continue) ou Projet professionnel appliqué (pour les alternants)