Du droit, santé mentale et psychiatrie – encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale

La formation permet aux professionnels d’acquérir des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique. Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques a

Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et de savoir comment ils peuvent agir pour se situer dans le respect de ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient. Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.

Module 1 – Les politiques et l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : Le système de santé français ; Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie – présentation générale / Module 2 – Le patient, son statut et ses droits : Le droit de la relation de soins ; Le statut du patient en psychiatrie ; Le cadre juridique des prises en charge spécifiques (Les mineurs et les majeurs protégés) ; Les personnes enfermées (Détenus, Étrangers en rétention, Les malades protégés) / Module 3 – Les intervenants, responsabilité et diversité des rôles : La responsabilité (La responsabilité du fait de l’activité médicale, La responsabilité des intervenants dans le cadre de la prise en charge psychiatrique) ; Le rôle des intervenants et leurs liens avec le corps médical (Les autorités administratives, Les autorités judiciaires, Travailleurs sociaux, représentants d’usagers, proches et malades, Problématiques sociétales – psychiatrie et « radicalisation ») / Méthodologie de l’examen et échange avec les stagiaires