Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (dplg) module 1 droit public

Le géomètre- expert est ainsi le seul habilité à «dire la propriété» en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers.

Le géomètre-expert réalise la conception de toutes opérations ou études se rapportant à l¿évalua- tion, au partage, à la mutation ou à la gestion des biens immobiliers. Il exécute toutes les opérations d¿expertise ressortissant des mêmes attributions. Le géomètre-expert intervient dans différents domaines : le foncier, l¿information géographique, l¿aménagement rural, l¿immobilier, le diagnostic technique, l¿ingénierie et maîtrise d¿¿uvre ou en- core l¿urbanisme.

Droit public (56 h) Notions fondamentales de droit public : Droit public général (bases de droit constitutionnel), droit administratif. Matières spécialisées de droit public : Droit de l¿urbanisme, opérations et procédures d¿aménagement, droit de l¿environnement et droit rural.