Master droit immobilier

Le master, spécialité Droit de la construction et de l'urbanisme, s'adresse aussi bien aux privatistes qu'aux publicistes, le droit public et le droit privé occupant une place importante parmi les enseignements dispensés.

Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales applicables au secteur de l’immobilier Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les différents secteurs de l’immobilier Réalisation d’une veille juridique sur les normes en lien avec l’immobilier Conseil et information en matière juridique dans le domaine de l’immobilier Rédaction d’actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans le domaine de l’immobilier Application des règles juridiques de droit public et de droit privé au secteur de l’immobilier Etudes de cas et gestion des contentieux et des litiges Gestion des aspects juridiques d’un projet immobilier Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d’éclairer leurs actions Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l’analyse Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l’immobilier Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’opérateur privé ou public pour en tenir compte Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre

Master 2 Semestre 3 Contentieux de l'urbanisme - légalité_30h Contentieux de l'urbanisme - responsabilité_20h Société de construction_30h Anglais juridique appliqué à la construction_20h Copropriété des immeubles bâtis_30h Evaluation foncière et expropriation_20h Droit immobilier comparé_ 30h Baux commerciaux_30h Droits de préemption_10h Maîtrise d'ouvrage publique_10h Financement de la construction_30h Fiscalité immobilière_30h Expertises_10h Master 2 Semestre 4 Droit de l'assurance construction_30h Contrats conclus entre professionnels de la construction_30h Rénovations, réhabilitations et travaux sur existants_20h Contamination des sols_10h Archéologie préventive_5h Immobilier d'entreprise_20h Droit du logement social_25h Marchés publics_25h Montages complexes (Divisions en volume, ASL, AFUL, Union de syndicats, etc....)_20h Protection du patrimoine architectural et culturel_10h Fiscalité de l'urbanisme _10h Finances publiques locales _15h