Présentation
Cas pratique, mises en situation, simulation de contrôles fiscaux, jeux de rôles d'audience
Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires – rncp38159bc09
Certification : Master mention droit des affaires
Proposée par Université Paris-Dauphine (Paris 16e Arrondissement - 75) — Paris
Éligible CPF
Formation continue
Présentiel
Prix
Indiqué par le ou les établissement(s)
4 900 €
Modalités disponibles
| Voie | Modalité | Prix | Durée | Niveau de sortie | Provenance |
|---|---|---|---|---|---|
| Formation continue | Présentiel | 4 900 € | — | Bac+5 : grade master, dea, dess, ingénieur... (niveau 7) | — |
Objectifs
La formation vise l'acquisition du bloc 9 de la certification MASTER – Droit des affaires.
Elle a pour objectif de
Fournir une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle fiscal, du contentieux fiscal, et du droit pénal fiscal.
Développer des compétences pratiques pour rédiger des réclamations, des mémoires, et défendre une position fiscale, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Préparer les participants à interagir efficacement avec l’administration fiscale et les juridictions compétentes
Programme
Les bases du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal informatisé
Le contentieux fiscal
Droit pénal fiscal
Rédiger une réclamation contentieuse puis des conclusions devant les juridictions