Master droit parcours protection de l'enfance

Un diplôme d'Etat proposé par l'Université Paris Panthéon Assas - Une pédagogie adaptée - Un nombre limité de participants par session

Le Master offre une formation complète combinant toutes les matières des sciences sociales et humaines requises pour appréhender dans sa globalité et dans toute sa technicité la protection de l'enfance. La formation vise, en l'occurrence, à permettre de situer la prévention et la protection de l'enfance dans une perspective historique et philosophique, à connaître les principes directeurs des théories et pratiques des sciences humaines concernant l'enfant et la famille, à maîtriser le dispositif de protection de l'enfance dans son cadre juridique, à être capable de se situer dans le dispositif de protection de l'enfance. L'étude des questions juridiques oscillant autour de la protection de l'enfance y est particulièrement développée, traversant tant le droit administratif, que le droit civil, pénal, international et européen. Cette formation, adaptée à un public de professionnels intéressés par la protection de l'enfance, répond parfaitement aussi à la formation des cadres territoriaux telle que prévue et exigée dans le Code de l'action sociale et des familles.

Module 1 : Approches historique, philosophique et juridique de la prévention et de la protection de l'enfance (18H) - Repères historiques et philosophiques de la place de l'enfant dans les sociétés - Évolution et mise en perspective de la législation et des politiques de protection de l'enfance - Comparaison européenne et Convention internationale des droits de l'enfant. - Organisation, fonctionnement et financement du dispositif de protection de l'enfance - Stratégie, types d'intervention et conséquences de ces interventions : de la prévention à la prise en charge - Introduction au droit de la protection de l'enfance Module 2 : Droits de la protection de l'enfance (80 h) - Droit administratif (responsabilité administrative des différents acteurs ; responsabilité administrative de l'Aide sociale à l'enfance et des opérateurs associatifs) - Droit civil (filiation, autorité parentale, tutelles, adoption, responsabilité civile des différents acteurs) - Droit pénal (responsabilité pénale des différents acteurs ; droit pénal spécial des agressions sexuelles) - Droit international Module 3 : Principes directeurs des théories et pratiques des sciences humaines concernant l'enfant et la famille et apports cliniques (30h) - Les principes directeurs des théories et concepts des sciences humaines et neuro sciences dans le champ de la protection de l'enfance - Modèles familiaux et leurs évolutions, diversités culturelles - Étapes du développement et ses troubles - Rôle des parents et autres adultes dans la construction de l'enfant - Dysfonctionnements parentaux-pathologie du lien parents-enfants - Violences à enfants : maltraitance, négligence, carence et victimologie - Sociologie de la jeunesse Module 4 : Cadre législatif et réglementaire de la justice des mineurs et aspects procéduraux de la protection de l'enfance (54H) - Missions et organisation de la justice des mineurs. Compétence du juge des enfants - Évaluation des situations familiales et processus de décision - Stratégie, types d'intervention et conséquences : de la prévention à la prise en charge Module 5 : Encadrement et animation du dispositif de protection de l'enfance (40h) Ce module se compose de 30H d'enseignement et de 10H de tutorat pour la réalisation d'un mémoire professionnel qui donnera lieu à une soutenance. Pour les 30H d'enseignement : - Éthique et secret professionnel - Accompagnement et animation d'équipe pluriprofessionnelle - Organisation de la participation et de l'implication des familles - Construction de repères communs en matière de méthodologie et modes d'action - Participation à l'animation et à l'évaluation du dispositif de protection de l'enfance et des outils (observatoire, cellule, schéma...) - Coordination avec les autres acteurs de la protection de l'enfance Module 6 : Stage pratique de 40 H