Master 2 droit des affaires parcours droit et fiscalité de l'entreprise

- Un diplôme d'Etat proposé par l'Université Paris 2 - Un public spécifique de formation continue (FC) - Un pédagogie adaptée au public de FC - Un nombre limité de participants par session - Des locaux dédiés à la FC à Paris dans le quartier Montparnasse

L'ambition de ce Master 2 professionnel est d'offrir aux salariés une formation de haut niveau permettant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Axée sur le droit des affaires, la fiscalité et la comptabilité, cette formation associe étroitement les enseignements théoriques et pratiques et conduit à la fois à une maîtrise de la matière et à des applications concrètes. Ce master permet ainsi de répondre aux besoins des entreprises et plus généralement des praticiens du droit des affaires.

Méthodologie (7 heures) Fiscalité (56 heures) Résultat fiscal Impôt sur les sociétés Restructuration Impôts de distribution Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles Droit des contrats (21 heures) Les éléments de formation du contrat Les pourparlers Le préambule Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc. Droit des structures d'entreprise (31 heures) Création d'entreprise Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration) Dissolution Valeurs mobilières Fonds de commerce (5 heures) Gestion comptable (10 heures) Interprétation et utilisation des principaux états financiers Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier Anglais (15 heures) Entreprise en difficulté (14 heures) La prévention des difficultés -Le règlement amiable Le traitement des entreprises en difficulté Conditions d'ouverture de la procédure La déclaration des créances Le sort des contrats en cours Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective Revendications et clause de réserve de propriété Les nullités de la période suspecte Restructuration d'entreprise (cession de contrôle) Baux commerciaux (7 heures) Moyens de paiements (7 heures) Contentieux fiscal (7 heures) Compétence du juge Contrôle fiscal et procédure fiscale Abus de droit