Master 1ère année droit des collectivités territoriales parcours droit de l'action et des responsabilités locales

Les heures d’enseignement incluent des cours magistraux (CM), Travaux dirigés (TD), Travaux Pratiques et les Autres Pratiques Pédagogiques. L’équipe pédagogique est composée d’enseignants, d’enseignants chercheurs et d’intervenants professionnels.

Le Master Droit des collectivités territoriales est une formation complète, en prise directe avec l'évolution de l'organisation et des compétences à mobiliser pour exercer les métiers de cadre supérieur et cadre dans tous les domaines de compétences et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs établissements partenaires. Les principaux objectifs sont : -permettre aux étudiant(e)s d'acquérir, en matière d'action publique locale, un niveau approfondi de connaissances et de compétences juridiques ; -être en capacité de saisir clairement le sens et l'évolution de l'action publique territoriale; -disposer d'une capacité d'expertise propre à la compréhension de situations complexes dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales ; -développer une aptitude à la réflexion sur les enjeux de l'action publique territoriale ; -développer une capacité à piloter l'action publique locale et les personnels amenés à la définir, l'appliquer et la mettre en œuvre ; Autres objectifs plus ""transversaux"" : gouvernance et pilotage ; aide à la décision ; management ; prise en compte des exigences d’éthique et de déontologie ; contentieux et prévention des risques contentieux ; responsabilités juridiques des acteurs locaux; maîtrise de l'expression écrite et orale ; accès aux sources et à la documentation juridiques.

Le coût de la formation est basée sur les heures en centre. Si un stage professionnel est programmé dans la formation, le taux d'assiduité sera établi sur les heures en centre seulement. SEMESTRE 1 : UE1 Comprendre le cadre juridique des collectivités territoriales 15 crédits Droit de la décentralisation Droit de la décentralisation CM Droit de la décentralisation TD Droit de la décentralisation - PPD Droit de l'aide et de l'action socialeslectivités territoriales) Droit de l'aide et de l'action sociales - CM Droit de l'aide et de l'action sociales - TD Droit de l'aide et de l'action sociales - PPD UE2 Comprendre les principes de l'action publique locale 6 crédits Action publique locale Action publique locale CM Action publique locale P-Proj Politiques urbaines UE3 Approfondir le cadre juridique des collectivités territoriales 6 crédits Procédure administrative contentieuse Finances locales Finances locales 1 Finances locales 2 UE 4 Maîtriser une langue étrangère 3 crédits Anglais TD I SEMESTRE 2 : UE1 Piloter les services publics des collectivités territoriales 9 crédits Modes de gestion des services publics locaux Modes de gestion des services publics locaux CM Modes de gestion des services publics locaux TD Modes de gestion des services publics locaux PPD Principes de fonctionnement des services publics locaux Pratique juridique UE2 Appréhender les moyens humains et financiers des collectivités territoriales 9 crédits Droit de la fonction publique territoriale Financement des services publics locaux UE3 Préparer sa spécialisation 9 crédits Gestion des risques contentieux des collectivités territoriales Gestion des risques contentieux CM Gestion des risques contentieux PPD Droit des contrats publics CM UE4 Maitriser une langue étrangère 3 crédits Anglais TD II Stage facultatif 0 crédits