Objectifs
Le diplôme a pour objet de donner aux étudiants les connaissances juridiques spécialisées
dans les secteurs professionnels liés à la règlementation du foncier, et des qualifications
juridiques et managériales essentielles au niveau des méthodes et des concepts spécialisés
de la promotion immobilière et de l’estimation des biens fonciers.
Programme
ANNÉE 1
SEMESTRE 1 Droit notarial et contrat de vente d immeuble Contrats de construction Droit de la promotion immobilière Introduction à l estimation des biens immobiliers Droit de l environnement Droit général de l urbanisme
SEMESTRE 2 Droit de la copropriété Sociétés immobilières et fiscalité Conduite d un projet immobilier Responsabilité des constructeurs Baux commerciaux et immobilier d entreprise Immobilier touristique ANNÉE 2
SEMESTRE 3 Techniques de construction et expertises techniques Accessibilité et sécurité des bâtiments Droit du patrimoine culturel Contrat de construction de maison individuelle Baux d habitation Méthodologie de l acte d expertise
SEMESTRE 4 Actualité de la propriété collective Assurance de la construction Contentieux de la construction Droit pénal de l urbanisme et de l environnement Aspects techniques et évaluation environnementale Analyse financière des opérations d'urbanisme durable.