Master mention droit public parcours droit et gouvernance du numérique ( m2 uniquement )

Formation inscrite au RNCP. Formation assurée par des enseignants-chercheurs et des intervenants professionnels

Ouverture du M2 en septembre 2025. Le Master 2 Droit et gouvernance du numérique (Parcours du M2 Droit public approfondi) est rattaché à la Faculté DEGAES C e M2 est Accessible à des étudiants issus de formations en droit public ou en droit privé, il sera destiné à former des juristes dotés d’une connaissance pointue des enjeux techniques et juridiques du développement des activités numériques. Les étudiants issus du parcours pourront se destiner à une diversité de carrières professionnelles : avocats, juristes d’entreprises, conseillers en collectivités ou en institutions (cabinets ministériels, autorités de régulation, ) Cette formation innovante allierait des enseignements en droit public et droit privé éclairés par des modules de connaissance technologique ainsi que des ateliers de terrain auprès de professionnels. Objectifs Cette formation innovante allie des enseignements en droit public et droit privé éclairés par des modules de connaissance technologique ainsi que des ateliers de terrain auprès de professionnels.

Semestre 9 parcours Droit et Gouvernance du Numérique UE : Fondamentaux du droit du numérique 18 crédits Droit des données personnelles (coeff 5) 30h Droit de l'intelligence artificielle et des algorithmes (coeff 4) 20h Droit de la cybersécurité (coeff 4) 20h Régulations des activités numériques (Coeff. 3) 20h Digital governance – EU and international aspects (Coeff. 2) 12h UE : Acculturation technique et enjeux sociétaux 10 crédits Histoire et cultures de l’internet 8h Réseaux et infrastructures 8h Intelligence artificielle et algorithmes 8h Menaces numériques 8h FinTech 8h Ethique du numérique 8h UE : Préparation à la vie professionnelle (obligatoire mais non évaluée) Rencontres professionnelles Observatoire du numérique (étudiants non alternants) UE : Langue vivante 2 crédits 1 option(s) au choix parmi 3 Anglais 20h Espagnol 20h Allemand 20h Semestre 10 parcours Droit et Gouvernance du Numérique UE : Approfondissement 15 crédits Enseignements Complémentaires - (Coeff. 5) Dématérialisation des services publics 10h Gouvernance des plateformes privées 10h Actualité des négociations internationales 5h Droit de la propriété intellectuelle (Coeff. 3) 20h Droit du commerce électronique (Coeff. 3) 20h Cycle de conférences – synthèse de restitution (Coeff. 4) Autorités de régulation Conception et design UX/UI Concurrence et contrôle d’accès Fiscalité du numérique Numérique et environnement Numérique et territoire OSINT – Renseignement d’origine source ouverte Trust and Safety practices UE : Spécialisation 15 crédits Workshop (Coeff. 3) 5h 1 option(s) au choix parmi 1 1 option(s) au choix parmi 2 : parcours pratique professionnelle ou parcours IEJ 1 option(s) au choix parmi 2 Parcours pratique professionnelle Tronc commun (Coeff. 4) Technique contractuelle 9h Atelier débat 9h Techniques de plaidoyer 9h 1 option(s) au choix parmi 1 1 finalité à choisir parmi : finalité recherche ou finalité professionnelle 1 option(s) au choix parmi 2 Finalité recherche Mémoire + stage au laboratoire (Coeff. 7) Méthodologie de la recherche (Coeff. 1) 18h Finalité professionnelle 1 option(s) au choix parmi 1 1 option(s) a choisir au choix parmi 2 (parcours alternant/ parcours non alternant ) 1 option(s) au choix parmi 2 Option parcours alternant Alternance et rapport (Coeff. 8) Option parcours non alternant Stage et rapport (Coeff. 8) Parcours IEJ Droit processuel 15h Contentieux administratif 14h Préparation à la note de synthèse 9h Droit des obligations 22h Droit administratif 12h Prépa. grand oral/liberté et droits fonda. 9h