Capacité en droit

La réussite à la Capacité en droit avec une moyenne générale de 15 permet d'accéder directement à la deuxième année de licence de droit

La Capacité en Droit est une formation universitaire diplômante, reconnue dans le monde professionnel et donnant une équivalence au baccalauréat. Les enseignements sont dispensés par des ensei- gnants et des profession- nels expérimentés du Droit.

1ère année DROIT PRIVE Droit Civil Introduction à l’étude du droit privé Les personnes physiques et morales La famille (mariage, divorce, filiation) Les incapacités La propriété, la possession, l’usufruit, les servitudes Les obligations Droit Commercial Les actes de commerce Le Commerçant Le fonds de Commerce DROIT public Droit Constitutionnel La constitution de la Vème République La théorie générale de Droit Constitutionnel et les principes des libertés publiques Droit Administratif Les origines du Droit administratif L’administration centrale L’administration déconcentrée L’administration décentralisée 2ème année Droit Notarial Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux Les successions Les libéralités PROCEDURE CIVILE & VOIES D’EXECUTION Organisation judiciaire, civile et commerciale DROIT SOCIAL Les rapports individuels de travail Les rapports collectifs du travail L’organisation de la Sécurité Sociale Les prestations sociales DROIT PENAL & PROCEDURE PENALE Les infractions Les peines L’application des peines L’action publique et l’action civile Les preuves La police judiciaire et l’instruction Les juridictions répressives Les voies de recours DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL Les missions de l’administration Le contrôle de l’administration