Objectifs
Dans le cadre d'une mission de présentation relative à une TPE (moins de 10 salariés), acquérir les compétences nécessaires :
Au suivi du dossier pendant l'exercice : TVA, déclarations à bases fiscales ou sociales, régime social TNS
à la réalisation des travaux de fin d'exercice ou de situation intermédiaire, de la révision, à l'élaboration des comptes sociaux et de la liasse fiscale.
Programme
Module 1. Initiation à la fiscalité des TPE (Résultat fiscal / TVA / Autres déclarations) (2 jours)
Objectif : acquérir les compétences nécessaires pour traiter les options et opérations fiscales d'une TPE qu'elle soit sous la forme individuelle ou sociétale
Module 2. Cotisation TNS : maîtriser les calculs et les régularisations (e-learning de 5 heures)
Objectif : acquérir les compétences nécessaires pour identifier, maitriser le calcul et le contrôle des cotisations et des contributions sociales personnelles des TNS
Module 3. Savoir traiter les opérations comptables particulières de fin d'exercice dans une TPE (1 jour)
Objectif : appliquer les principales règles prévues par la réglementation en matière de comptabilisation et d'évaluation des actifs, passifs, charges et produits et d'information dans l'annexe, pour un client TPE
Module 4. Réglementation comptable : les fondamentaux de la comptabilité (principes de base) (e-learning de 2 heures)
Objectif : acquérir les compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les principes comptables dans le traitement des comptes
Module 5. Savoir réviser les comptes d'une TPE dans le cadre d'une mission de présentation : application à partir d'un cas pratique (2 jours)
Objectif : acquérir les compétences nécessaires pour mettre en œuvre une méthodologie efficace de révision des comptes d'une TPE dans le cadre d'une mission de présentation
Module 6. Établir les comptes annuels et la liasse fiscale : application à une TPE à partir de cas pratiques (1 jour)
Objectif : acquérir les compétences nécessaires pour établir les comptes annuels, concevoir une annexe abrégée, remplir et finaliser les imprimés fiscaux, concevoir une note de synthèse et émettre un avis sur le dossier
Module 7. Cas de synthèse (1/2 journée)
Modalités d'évaluation des compétences visées par la certification :
L'évaluation prend deux formes :
En cours de formation : une évaluation des connaissances à l'issue de chaque formation sous la forme d'un questionnaire.
À l'issue de la formation : une évaluation finale sur la base d'un dossier TPE semblable à un cas réel sur la base de documents fournis par les logiciels comptables et fiscaux des cabinets comptables. Le candidat aura à traiter un dossier dans lequel certains travaux auront déjà été exécutés et sur lesquels il devra avoir une approche critique, et d'autres travaux seront à compléter par ses soins. Le dossier sera à traiter dans le cadre du régime fiscal de l'Impôt sur les Sociétés (IS) avec des questions complémentaires si la TPE était soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR).