Présentation

Cette formation permet de maîtriser l'ensemble des étapes des procédures et comprendre tous le mécanisme procédural. A l'issue de cette formation, les apprenants pourront être plus autonome dans leur profession.

Modalités disponibles

Voie	Modalité	Prix	Durée	Niveau de sortie	Provenance
Formation continue	À distance	1 200 €	—	Bac+2 : deug, bt, dut... (niveau 5)	—

Objectifs

Maîtriser le suivi des procédures Savoir tenir un agenda de procédure Comprendre chaque étape de procédure Utiliser les documents adaptés à chaque procédure

Programme

Les différentes juridictions Le Panorama de l'organisation de la Justice en France Le Tribunal Judiciaire : ses compétences Les Juges et juridictions Les modes alternatifs des règlements des différends (MARD) Les différents types de procédures Devant le tribunal de proximité (ou chambres de proximité) : ses compétences d'attribution Les procédures devant le Tribunal judiciaire La procédure sans audience L'exécution provisoire de droit Le Juge aux Affaires Familiales La procédure devant le JEX La procédure devant le Tribunal de commerce La procédure devant le Conseil de Prudhommes Le ZOOM de la procédure devant la Cour d'Appel Les différents types de décisions Les mesures d'exécution

Voir la formation sur le site de l'établissement