Objectifs
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires comporte les trois compétences suivantes :
- Connaître les règles liées à la navigation et son environnement : météorologie, règle de barre, balisage, signaux, man¿uvres ;
- Assurer l'entretien et la réparation du navire ;
- Connaître la réglementation et les conditions d'exercice des activités professionnelles dans la bande littorale.
Ces compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d¿évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Programme
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est le titre de sécurité minimal obligatoire pour faire partie de l¿effectif d¿un navire et y exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction à bord de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et transportant 12 passagers au plus.
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires (formation et évaluation) est agréé par le ministère de la mer.